La Chambre de première instance VI de la Cour Pénale Internationale CPI prononcera la peine dans l’affaire Ntaganda le 7 novembre 2019.
Dans une note d’information parvenue à la rédaction de Radio Maendeleo, la Cour Pénale Internationale annonce qu’à 10h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale rendra sa décision sur la peine dans l’affaire Le Procureur contre Bosco Ntaganda en vertu de l’article 76 du Statut de Rome.
La Chambre de première instance VI, composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et de la juge Chang-ho Chung, rendra sa décision en audience publique dans la salle d’audience 1.
Déjà le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Ces crimes ont été commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC) entre 2002 et 2003. Ce verdict fait actuellement l’objet d’appels.
Selon les textes juridiques de la CPI, les juges peuvent imposer une peine d’emprisonnement de 30 ans au plus ou peine à perpétuité, si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient et/ou une amende, précise la note d’information.
La Chambre a reçu des observations des parties et des participants concernant la peine éventuelle, a entendu des témoins et admis des éléments de preuves, et a tenu une audience à ce sujet les 17 et 20 septembre 2019.