Le Gouverneur de Province a signé depuis lundi 15 novembre dernier l’arrêté portant fixation des frais scolaires des élèves dans les écoles publiques et privées agréées de la province du Sud-Kivu pour l’année scolaire 2021-2022.
Ainsi le seuil soit la moyenne à payer est fixée à 3 dollars américains par trimestre ou son équivalent en francs congolais et le plafond soit le total à ne pas dépasser est fixé à nonante dollars américains par trimestre.
L’arrêté précise que ces frais concernent les cycles de l’enseignement maternel, l’enseignement secondaire y compris la 7ème et la 8ème éducation de base ainsi que l’enseignement secondaire technique, toutes sections confondues.
Ces frais sont définis comme frais d’appui au fonctionnement des écoles maternelles et secondaires publiques et aux besoins des enseignants. Ainsi, précise l’arrêté du Gouverneur, 10% seront affectés aux frais de fonctionnement et 90% aux besoins des enseignants.
Néanmoins, le Gouverneur précise que ces frais seront fixés conformément à la réalité de chaque école et seront perçus aux niveaux des Etablissements d’enseignement Maternel et Secondaire et seront gérés exclusivement par le Conseil de Gestion de l’Ecole.
Les frais minerval quant à eux sont fixés à 1000Fc par élève et par an dans toutes les écoles privées agréées y compris dans les écoles maternelles et secondaires publiques. Ces frais sont perçus dès la rentrée scolaire et versée dans le compte du Fond de Promotion l’Education Nationale et répartis en 50 % pour le compte de ce dernier et 50% pour le compte du trésor public.
Les frais de bulletin sont fixés à 1000fc par élève en même temps que les frais de la carte nationale d’identification. Les frais d’internant quant à eux seront fixés conjointement par les gestionnaires ou promoteurs, le comité scolaire des parents et le représentant du pouvoir public en tenant compte des réalités socio-économiques du milieu concerné.
Dix frais illégaux sont interdits de toute perception et donc jugés illégaux. Il s’agit de la vente obligatoire des uniformes, souliers et/ou tricots à l’école, la vente des journaux de classe ou autres fournitures scolaires, les frais des insignes ou logo de l’école et les frais d’inscription.
Sont également interdits de perception, les frais de confirmation de place, les frais de construction ou réhabilitation de l’école, les frais d’informatique et/ou achat d’ordinateurs, les frais d’accompagnement des dossiers à l’inspection, les frais d’achat des papiers hygiéniques et les frais des matériels didactiques.
Les frais scolaires de gestion sont payés à moitié par les élèves dont les parents sont agents de l’EPST et qui présentent une preuve de filiation ou de tutelle précise l’arrêté.
Etienne Mulindwa