La gestion des contrats de bail dans la ville de Bukavu est à la base de plusieurs malentendus entre les bailleurs et les locataires et même des tierces personnes. La garantie locative fixée à trois mois pour le loyer résidentiel ne pas respectée.
D’après le constat fait par la rédaction de radio maendeleo, cette situation est due par le fait que plusieurs habitants semblent ignorer les éléments constitutifs du contrat de bail, les conditions de sa validité, les sanctions prévues en cas de contravention mais aussi le service habilité pour trancher.
Dans la ville de Bukavu, la population accroit jour après jour, une situation qui rend la ville de plus en plus habitée avec très peu d’habitant propriétaires des maisons.
Chaque habitant cherche à se trouver une parcelle et construire une maison. De même, ayant construit une maison, chaque propriétaire cherche à ajouter à son habitation un appartement à faire louer.
Ceci se justifie par le fait qu’une forte demande est également observée de la part des locataires.
La cohabitation entre le bailleur et son locataire n’est pas sans causer des problèmes d’ordre social entre les deux parties au contrat de bail. Un locataire rencontré par votre radio, Me Kizito Cizungu en explique quelques raisons.
« Souvent les bailleurs croient que nous locataires nous avons toujours de l’argent. Avant même que la garantie n’expire, les bailleurs nous demandent de l’argent », regrette Cizungu.
De son côté, ce bailleur qui n’a pas voulu que son nom soit cité estime que généralement tout commence par des complications liées à l’argent et au non-respect de certaines clauses. Il fait savoir que lors de la signature du contrat le locataire peut déclarer qu’il a deux enfants, quand il vient on sera compte qu’il une famille de plus de cinq personnes.
Une règlementation pour résoudre le problème ?
Un édit provincial qui a été initié par le député Théophile Habamungu existe et souligne l’importance d’une telle réglementation en province.
Dans sa motivation, l’élu Kalehe estime qu’au vu des abus qui s’observent autant de la part des bailleurs que des locataires, l’Etat doit prendre en mains ses responsabilités. Aujourd’hui, cet édit a été adopté mais l’application se fait toujours attendre.
En ce qui concerne la garantie par exemple, l’article 18 de la loi du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyers non professionnels stipule que celle-ci ne peut aller au-delà de trois mois pour le bail résidentiel et six mois pour celui socio-culturel.
La loi va loin en punissant d’une servitude pénale d’un à trois mois toute personne qui irait à l’encontre.
L’Etat devrait construire les logements sociaux
Comment le service de l’habitat doit-il intervenir sans porter atteinte aux droits des uns et des autres et surtout de frustrer les parties au contrat. Désiré Babonage pense que les complications entre bailleurs et locataires sont évitables si les services étatiques sont impliqués. Tout en donnant des orientations sur la procédure à suivre pour saisir ces services, il précise que la population ne doit pas avoir peur car les concertations sont en cours pour réduire les coûts et les procédures liées à l’administration.
Pour sa part, Kizito Cizungu demande à l’Etat de prendre la question en main afin d’aider la population à surmonter ces difficultés et renforcer la cohabitation pacifique entre les parties au contrat de bail.
« Si l’Etat construit se propres maisons comme celles de type ONL qui ont existé avant, il peut être à même de contrôler ce secteur et proteger les locataires du joug des bailleurs », propose Cizungu.
Entre temps, les uns et les autres sont appelés à la modération et à la tolérance dans leurs agissements en attendant l’intervention de l’Etat.