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Radio Maendeleo > Blog > Politique > Assemblée Provinciale du Sud-Kivu : deux députés provinciaux interdits de participer aux activités parlementaires
Politique

Assemblée Provinciale du Sud-Kivu : deux députés provinciaux interdits de participer aux activités parlementaires

Last updated: 2023/07/03 at 4:54 PM
Rédaction
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Dans deux correspondances du gouverneur de province Théo Ngwabidje KASI datées du 11 avril 2023, deux députés provinciaux à savoir Georges MUSONGELA et NDUMERUME BULEFU MAURICE sont interdits de fréquenter et ou de se mêler dans des activités de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu.

Pour cause note Théo Ngwabidje, GEORGES MUSOGELA n’a pas qualité de siéger comme député provincial car déchu par la cour constitutionnelle, suivant son arrêt du 8 février 2022 et du 22 mars 2023.

Pour le cas de NDUMERUME, celui-ci avait été invalidé par le conseil d’Etat en date du
21 août 2019. Cet arrêt du conseil d’Etat fait qu’il n’a plus qualité aussi de siéger
comme député provincial; poursuit le Gouverneur.

Le chef de l’exécutif provincial instruit à cet effet le commissaire provincial de la police a prendre des dispositions pour mettre fin aux agissements de ces députés qui selon lui mettent en péril l’ordre public.

Il est demandé également au procureur général de prendre des mesures en vue
d’engager des poursuites contre ces députés pour usurpation des fonctions publiques.

Et dans un message attribué au député Georges MUSONGELA et qui circule dans les réseaux sociaux, la police et le parquet ne devraient pas répondre aux ordres
manifestement illégaux.

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Rédaction 3 juillet 2023 13 avril 2023
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