L’assemblée communale de Kadutu vient de se doter son règlement d’ordre intérieur. La plénière de son adoption a été organisée vendredi 24 mai 2024 dans la grande salle de la commune de Kadutu.
Pour ce qui concerne son contenu, ce règlement d’ordre intérieur comprend 217 articles répartis dans six parties qui définissent la nature et la mission, de la composition, l’organisation et fonctionnement, la procédure législatives, le contrôle parlementaire, des services du conseiller communal et les dispositions transitoires et finales.
Conformément à ce règlement, le conseiller agit par décision d’administration de police et contrôle l’exécutif communal et les services qui sont sous son pouvoir.
Il prévoit aussi que le conseiller communal est justiciable devant le tribunal de grande instance de Bukavu et bénéficie des immunités en cas de poursuite judiciaire dans l’exercice de ses fonctions.
Le président de la commission chargée d’élaborer ce règlement, le conseiller communal Dr Frank Murhula Muhimuzi indique que ce texte sera déposé dans les heures qui suivent à la Cour d’Appel du Sud-Kivu qui en vérifiera la conformité à la Constitution.
Précisons que cette plénière a été présidée par Mupenzi Wilson, président du burea d’âge de cette institution en présence du bourgmestre de la commune de Kadutu.
Par Pascal Boji
