Donat Kwenga Omari, ancien militaire de l’armée nationale (FARDC) a été condamné en première instance par le Tribunal militaire de garnison de Bukavu pour crimes contre l’humanité commis lorsqu’il était chef d’une coalition de dizaines de groupes armés Raia Mutomboki appelée « Forces Populaires de Paix ». Malgré un procès qui a permis de faire la lumière sur le rôle joué par Donat dans les exactions commises par cette coalition, TRIAL International déplore le recours à la peine de mort.
A la suite d’un procès qui s’est tenu en audience foraine, Donat a été reconnu coupable de crimes de viol, esclavage sexuel, meurtre, torture, privation de liberté, disparition forcée et autre actes inhumains en tant que crimes contre l’humanité, perpétrés de 2016 à 2021. Les audiences foraines se sont tenues dans les territoires de Shabunda et Kalehe (province du Sud Kivu), au plus proche des villages de provenance des victimes et des lieux de commission des crimes.
Des réparations judiciaires ont été accordées à plus de 300 victimes qui ont participé au procès en tant que parties civiles. Le Tribunal a notamment accordé des mesures de réhabilitation pour les victimes de viol et torture.
« Le procès a permis de donner la voix aux victimes et d’établir l’ampleur et la gravité des crimes commis sous la direction de Donat dans la province du Sud Kivu durant plusieurs années » souligne Daniele Perissi, Responsable du programme RDC. « Toutefois, nous regrettons l’utilisation de la peine capitale comme sanction infligée au condamné, d’autant plus dans le contexte actuel de levée du moratoire sur la peine de mort. Nous rappelons aux autorités congolaises que la peine de mort est incompatible avec le droit à la dignité humaine, le droit à la vie et l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
Ancien Major de l’armée nationale, Donat avait déserté pour créer son propre groupe armé en 2012 puis a présidé une coalition des groupes armés Raia Mutomboki (RM) nommée « Forces Populaires de Paix ». Ces dernières années, d’autres chefs RM qui gravitaient autour de lui ont été condamnés par la justice congolaise, dont Kokodikoko en 2019, Hamakombo en 2020, ou encore Bralima et Ndarumanga en 2023. Ce verdict représente une étape majeure dans la sanction de ces groupes qui sévissent depuis plus de dix ans dans la province du Sud-Kivu.
Les milices RM, ou « citoyens en colère » en swahili, sont des mouvements locaux d’autodéfense qui se sont structurés en groupes armés et ont opéré dans la province du Sud-Kivu. Ces groupes ont commencé à se développer en 2011 en réponse aux attaques de la milice rwandaise FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda) contre la population, facilitées par un vide sécuritaire. Ils ont ensuite pris contrôle de certaines portions du territoire de la province en lançant des attaques contre la population civile.
TRIAL International a appuyé les ONG congolaises qui ont fourni une sensibilisation et un accompagnement aux victimes pour qu’elles puissent participer au procès, et a coordonné le travail du collectif d’avocat·e·s qui a représenté les victimes tout au long de la procédure judiciaire.
Le travail de TRIAL International sur ce dossier est mené dans le cadre de la Task Force Justice Pénale Internationale du Sud Kivu, un réseau informel d’acteurs internationaux qui collaborent afin de soutenir le travail des juridictions congolaises dans l’enquête et la poursuite des crimes de masse en RDC.
