Radio MaendeleoRadio Maendeleo
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
    POLITIQUEShow More
    Bukavu: Panzi et Kasha, deux nouvelles communes en perspective
    3 jours ago
    Rentrée parlementaire au Sud-Kivu: quels scénarios possibles en temps exceptionnel?
    1 semaine ago
    Rentrée parlementaire au Sud-Kivu: Nestor Balyana fixe l’opinion sur le travail de l’ASSPRO
    1 semaine ago
    Sud-Kivu: à Walungu, le groupement de Kamisimbi meurtri par les affrontements récurrents entre Wazalendo et troupes AFC/M23
    3 semaines ago
    Session de septembre : Ignace Mupira appelle à faire de la paix à l’Est une priorité nationale
    3 semaines ago
  • EDUCATION
    EDUCATIONShow More
    Walungu: la toiture de l’Institut Mukungwe d’Ikoma emportée par un vent violent, les élèves en détresse
    7 jours ago
    Kalehe: détruites et occupées pendant longtemps, les écoles ont rouvert les portes avec difficultés
    2 semaines ago
    Kalehe : Rentrée scolaire 2025-2026 sous tension après les destructions causées par la guerre
    2 semaines ago
    RDC : suspension des nouvelles admissions en DEA/DES sur tout le territoire
    2 semaines ago
    Aristote Bagabo : cent ouvrages pour une carrière hors norme
    3 semaines ago
  • SOCIETE
    SOCIETE
    Show More
    A la une
    Bukavu: la fondation Al-Imdaad vole au secours des sinistrés de Camp Zaïre
    6 ans ago
    Bukavu: en grève, le personnel soignant de la prison centrale dénonce le manque des outils de travail
    6 ans ago
    Bukavu: une voirie urbaine en délabrement avancé dans la commune de Kadutu
    6 ans ago
    Dernières nouvelles
    Walungu: ces remerciements du comité du centre de Nyangezi aux bienfaiteurs qui assistent la population
    1 jour ago
    Uvira: la société civile dénonce la multiplicité des barrières et les tracasseries
    4 jours ago
    Sud-Kivu : reprise timide des activités à Kaniola et Nzibira après deux mois de paralysie
    5 jours ago
    Sud-Kivu : plus de 985 familles déplacées de Walungu sans assistance à Kalonge
    5 jours ago
  • SANTE
    SANTEShow More
    Mwenga: toutes les 4 zones de santé font face à un manque criant d’intrants
    2 jours ago
    Bukavu: encore des morts à Bukavu après un éboulement sur un site à risque
    4 jours ago
    Octobre Rose : les femmes invitées à se faire dépister du cancer du sein
    5 jours ago
    Journée Mondiale du Cœur: ces conseils précieux du cardiologue Philippe Katchunga pour prévenir les maladies cardiovasculaires
    1 semaine ago
    Uvira: par manque d’intrants, l’hôpital général de Reference de Ruzizi risque de fermer
    2 semaines ago
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Reading: Etat d’urgence en RDC: le Professeur André Mbata explique la démarche et prévient les déviations
Share
Notification
Aa
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
Aa
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
Recherche
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Avez-vous déjà un compte ? Sign In
Follow US
© 2023 . Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Radio Maendeleo > Blog > Politique > Etat d’urgence en RDC: le Professeur André Mbata explique la démarche et prévient les déviations
Politique

Etat d’urgence en RDC: le Professeur André Mbata explique la démarche et prévient les déviations

Last updated: 2020/03/27 at 9:45 AM
Rédaction
Share

L’Etat d’urgence décrété par le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi est une mesure prise conformément à l’article 85 de la Constitution et permettra de bien mener la lutte contre la pandémie de coronavirus dont des cas sont déjà déclarés à Kinshasa en République Démocratique du Congo.

C’est l’avis du constitutionnaliste et Directeur exécutif de l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique IDGPA en sigle le professeur André Mbata.

Dans un entretien avec Radio Maendeleo, André Mbata précise que l’Etat d’urgence se justifie par le fait que la présence de la pandémie de coronavirus provoque l’interruption du fonctionnement régulier des institutions du Pays.

C’est notamment le Gouvernement, le Sénat et même l’Assemblée Nationale qui ne peuvent plus se réunir régulièrement. Le Professeur André Mbata précise que l’Etat d’urgence suppose la restriction des libertés individuelles mais rappelle que les services publics ne devraient pas en abuser.

« l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique IDGPA en sigle que je dirige a été la première institution à demander au Président de la République, Chef de l’Etat, de déclarer un Etat d’urgence pour faire face à la pandémie de coronavirus. Nous avons été les premiers à le faire parce que c’est important pour lutter contre cette pandémie… vous savez que l’IDGPA a toujours été pour la défense de la Constitution de notre Pays et nous considérions, avec des dispositions constitutionnelles, qu’il faillait que le Président de la République décrète un Etat d’urgence », explique-t-il avant de poursuivre « la première référence pour nous c’était l’article 85 de la Constitution du 18 février 2006 tel que révisé. D’après cet article, le Président de la République peut déclarer l’Etat de siège ou d’urgence mais il y a des conditions. Et les conditions à l’article 85 sont telles que lorsque les circonstances graves menacent l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qui provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions ; dans ce cas-là le Président peut déclarer l’Etat d’urgence ou l’Etat de siège. L’Etat de siège c’est généralement lorsque le Pays est en guerre ou lorsque le Pays fait l’objet de l’immixtion des puissances étrangères dans les affaires. Mais l’Etat d’urgence se justifie dans des cas précis. C’est par exemple lorsque le Pays fait face à une catastrophe. Le Président pourrait même déclarer un Etat d’urgence dans le cas d’Ebola ».

Le Professeur André Mbata explique que dans le cas actuel de la pandémie à coronavirus, la déclaration de l’Etat d’urgence s’imposait car le fonctionnement régulier des institutions est mis à mal.

« actuellement tout le monde sait que le gouvernement c’est une institution mais il ne peut pas se réunir. Vous savez que le Sénat, qui est aussi une institution de la République, est rentré en session ordinaire de mars mais le Président de la Chambre a ordonné la suspension des séances. L’Assemblée Nationale est aussi concernée. La Président de l’Assemblée Nationale a aussi suspendu les séances compte tenu de la même situation. Ainsi donc, les institutions de la République ne peuvent plus fonctionner normalement. Le Président de la République devrait donc agir et c’est ce qu’il a fait conformément à l’article 85 de la Constitution. La Constitution exige aussi que l’ordonnance soit contresignée par le Premier Ministre. Cela a été fait parce que l’ordonnance a été contresignée par le Premier Ministre Ilunga Ilunkamba. Donc, c’est régulier », assure-t-il avant de faire référence à deux autres articles de la Constitution « l’article 85 que j’ai évoqué tantôt fait aussi appel à deux autres articles de la Constitution qui obligent le Président de la République à consulter les présidents des deux chambres du Parlement. Et c’est ce qui a été fait », explique le constitutionnaliste.

Le Professeur André Mbata ajoute que décréter l’Etat d’urgence suppose la restriction des droits individuels des congolais. Il appelle tous les congolais à prendre au sérieux les mesures de prévention prises par le Chef de l’Etat mais rappelle que les services de sécurité ne devrait pas abuser.

« le Chef de l’Etat a pris une ordonnance et c’est bien clair. Il comporte six à sept considérants… à l’article 7, le Président de la République ordonne aux chefs des institutions de prendre des mesures appropriées. Quand on parle de l’Etat d’urgence, c’est une situation dans laquelle les droits humains sont limités. C’est pourquoi il fallait un acte juridique… comme vous le savez, les droits humains sont très précieux mais ils peuvent être limités. Les droits humains ne sont pas absolus, ils peuvent être limités. C’est le cas en période de l’Etat d’urgence. Et nous devons les respecter parce que ces mesures vont dans le sens de l’intérêt général de la population. Nous avons à faire à une pandémie d’une nature exceptionnelle et je crois que, pendant notre génération, on a jamais fait face à une telle situation. C’est pourquoi nous insistons, la population doit scrupuleusement observer ces mesures. Mais les abus doivent être évités… s’il y a eu des arrestations qui ont été faites à Bukavu ou ailleurs avant la déclaration de l’Etat d’urgence, je crois que c’était illégal. Ce n’est pas acceptable. C’est seulement lorsque l’ordonnance a été prise que les droits peuvent être limités. Il ne faut pas qu’on profite de l’Etat d’urgence pour nuire davantage aux droits de la population… nous sommes dans un Etat de droit et tout le monde que ce soit l’armée, la police ou tout autre service de l’Etat doit respecter la loi. C’est pourquoi il faut que le contenu de l’ordonnance soit suffisamment vulgarisé… », insiste le Directeur exécutif de l’IDGPA.

Et se référant à l’article 145 de la Constitution de la RDC, le Professeur André Mbata précise que la durée de l’Etat d’urgence est de 30 jours. Néanmoins, ajoute-t-il, ce délai peut être prorogé de 15 jours sur autorisation du Parlement et même être suspendu à tout moment lorsque les conditions le permettent.

Par Etienne Mulindwa

Vous aimeriez aussi

Bukavu: Panzi et Kasha, deux nouvelles communes en perspective

Rentrée parlementaire au Sud-Kivu: quels scénarios possibles en temps exceptionnel?

Rentrée parlementaire au Sud-Kivu: Nestor Balyana fixe l’opinion sur le travail de l’ASSPRO

Sud-Kivu: à Walungu, le groupement de Kamisimbi meurtri par les affrontements récurrents entre Wazalendo et troupes AFC/M23

Session de septembre : Ignace Mupira appelle à faire de la paix à l’Est une priorité nationale

TAGGED: CORONAVIRUS, ETAT D'URGENCE RDC, IDGPA, PROF ANDRE MBATA
Rédaction 27 mars 2020 27 mars 2020
Share This Article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn Telegram Email Copier le lien Print
Previous Article Sud-Kivu/COVID-19: la NDSCI plaide pour l’amélioration de la desserte en eau pour prévenir le virus
Next Article Sud-Kivu COVID19: Les territoires ne sont pas sensibilisés dans la riposte
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous suivre en direct :

Your browser does not support the audio element.

Ecoutez nos dernières émissions

  • Journal en Français du 08 Octobre 2025
  • Journal en Swahili du 08 Octobre 2025
  • Journal en Français du 07 Octobre 2025
  • Journal en Swahili du 07 Octobre 2025
  • Journal en Swahili du 06 Octobre 2025
  • Journal en Français du 05 Octobre 2025

Encore plus d’émissions…

Vous aimeriez aussi

Bukavu: Panzi et Kasha, deux nouvelles communes en perspective

3 jours ago

Rentrée parlementaire au Sud-Kivu: quels scénarios possibles en temps exceptionnel?

1 semaine ago

Rentrée parlementaire au Sud-Kivu: Nestor Balyana fixe l’opinion sur le travail de l’ASSPRO

1 semaine ago

Sud-Kivu: à Walungu, le groupement de Kamisimbi meurtri par les affrontements récurrents entre Wazalendo et troupes AFC/M23

3 semaines ago
Previous Next
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
© 2025 Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe perdu ?