Radio MaendeleoRadio Maendeleo
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
    POLITIQUEShow More
    RDC-Rwanda : Un accord historique à Washington, mais le processus de Doha reste déterminant selon un expert
    5 jours ago
    Accord de paix RDC-Rwanda : Les organisations de défense des droits des femmes appellent à une mise en œuvre rapide
    5 jours ago
    30 Juin 2025 : La RDC célèbre 65 ans d’indépendance, entre mémoire historique et appel au civisme
    5 jours ago
    65 ans après l’indépendance : L’Institut Patrice Lumumba appelle à un sursaut collectif pour la renaissance de la RDC
    5 jours ago
    30 Juin 2025 : 65 ans d’indépendance, quel héritage pour la RDC ?
    5 jours ago
  • EDUCATION
    EDUCATIONShow More
    ENAFEP dans les territoires: à Shabunda, Uvira, Mwenga et Fizi pas d’incident majeur
    2 jours ago
    Sud-Kivu: les finalistes de l’école primaire ont débuté les épreuves de fin de cycle
    2 jours ago
    ENAFEP 2025 : Plus de 103 000 finalistes attendus dans la province Sud-Kivu 1
    5 jours ago
    RDC: les finalistes attendus le 02 juillet pour l’Examen de Fin d’Etudes Primaires
    1 semaine ago
    Impayés pour leurs prestations aux épreuves certificatives: les inspecteurs menacent de boycotter la suite
    2 semaines ago
  • SOCIETE
    SOCIETE
    Show More
    A la une
    Bukavu : un nouvel incendie à Irambo fait un blessé et plus de 30 maisons calcinées
    2 ans ago
    Grands-Lacs : Alert International clôture son projet « Mpaka Shamba Letu »
    2 ans ago
    Bukavu : les habitants du quartier Nkafu saluent les actions de développement du leader Danny Mapenzi
    2 ans ago
    Dernières nouvelles
    Sud-Kivu : Minembwe coupé du monde, les habitants face à une pénurie sans précédent
    5 heures ago
    Drame à Bukavu : plus de 100 ménages sans abris après un incendie meurtrier à Nyakaliba
    6 heures ago
    RDC : un 30 juin sans éclat à Bukavu
    3 jours ago
    Lutte contre la rumeur à Bukavu: les étudiants de l’UOB s’engagent à porter l’étendard
    4 jours ago
  • SANTE
    SANTEShow More
    Lutte contre le choléra à Lomera : Plus de 8 000 personnes vaccinées grâce à Médecins Sans Frontières
    5 jours ago
    Sud-Kivu : L’Union des infirmiers salue la suspension de deux responsables provinciaux de la santé
    5 jours ago
    Choléra à Ruzizi : l’épidémie s’étend vers Kiliba, plus de 700 cas déjà recensés
    1 semaine ago
    Kamanyola : plus de 200 cas de rougeole signalés en six semaines
    2 semaines ago
    Kalehe: deux pièces en planches usées comme centre de santé pour plus de 14.000 habitants de Tchofi
    2 semaines ago
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Reading: Procès Batumike:La défense évoque des erreurs de fond et de forme à la première instance
Share
Notification
Aa
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
Aa
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
Recherche
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Avez-vous déjà un compte ? Sign In
Follow US
© 2023 . Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Radio Maendeleo > Blog > News > Procès Batumike:La défense évoque des erreurs de fond et de forme à la première instance
News

Procès Batumike:La défense évoque des erreurs de fond et de forme à la première instance

Last updated: 2018/06/15 at 12:01 PM
Rédaction
Share

Les audiences dans le procès en appel qui oppose l’auditeur général des FARDC, ministère public et parties civiles contre le député provincial Batumike Rugimbanya et ses coaccusés se sont poursuivies ce jeudi 14 juin devant la haute cour militaire siégeant en chambre foraine au second degré.

L’audience de ce jour a permis à la Haute Cour Militaire de procéder à l’instruction du dossier après l’analyse des quelques préalables.

A cette occasion, la défense a expliqué en quoi l’affaire au premier degré a été mal jugé et ou réside la violation de la loi par la cour militaire du Sud-Kivu à travers son arrêt condamnant le député Rugimbanya à la prison à vie.

Plusieurs violations de la loi d’ordre formel et de fond ont été épinglées par le collectif des avocats de la défense pour motiver leur appel.

Comme violations de forme, la défense a cité l’obscurité dans le libellé, l’incompétence matérielle de la Cour Militaire du Sud-Kivu et son incompétence personnelle suite au titre de Batumike Rugimbanya qui en vertu du privilège de juridiction dont jouissent notamment les députés provinciaux est justiciable à la cour d’appel.

En ce qui concerne les erreurs de fond de l’arrêt rendu au premier degré par la cour militaire du Sud-Kivu, la défense a parlé de la violation des certains principes de droit.

C’est notamment la violation du principe de l’individualisation des délits et des peines car dans son arrêt la cour n’a pas bien circonscrit l’implication du député Batumike dans les actes des viols et meurtres pour lesquels cette juridiction a été saisie.

La défense a cité également la violation du principe  « actori incumbit probatio » qui stipule que la preuve incombe à l’accusateur et celui du « in dubio pro reo » qui signifie que le doute profite au prévenu.

Signalons que les audiences se tiennent dans la salle du Palais de Justice Militaire du Sud-Kivu sur avenue Kasongo dans la commune d’Ibanda.

Vous aimeriez aussi

Goma : Des journalistes et responsables des médias formés par Internews sur les outils de vérification des informations

Kabare: des morts et des blessés dans un accident de circulation à Irhambi-Katana

Bukavu: encore 2 morts et des blessés dans un nouvel éboulement à Nkafu

Kadutu: deux enfants d’une même famille perdent la vie dans un éboulement de terre

Sud-Kivu: le pont Sangya effondré; difficile communication entre la ville d’Uvira et celle de Baraka

Rédaction 15 juin 2018 15 juin 2018
Share This Article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn Telegram Email Copier le lien Print
Previous Article Bukavu:La mairie lance l’opération de délimitation du cimetière de Panzi
Next Article Sud-Kivu:Les syndicats des enseignants s’opposent à l’achat des bulletins à l’école primaire
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous suivre en direct :

Your browser does not support the audio element.

Ecoutez nos dernières émissions

  • Journal en Français du 04 Juin 2025
  • Journal en Swahili du 04 juillet 2025
  • Journal en français du 03 Juillet 2025
  • Journal en Swahili du 03 Juillet 2025
  • Journal en Français du 01 Juillet 2025
  • Journal en Swahili du 01 Juillet 2025

Encore plus d’émissions…

Vous aimeriez aussi

Goma : Des journalistes et responsables des médias formés par Internews sur les outils de vérification des informations

5 ans ago

Kabare: des morts et des blessés dans un accident de circulation à Irhambi-Katana

5 ans ago

Bukavu: encore 2 morts et des blessés dans un nouvel éboulement à Nkafu

6 ans ago

Kadutu: deux enfants d’une même famille perdent la vie dans un éboulement de terre

6 ans ago
Previous Next
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
© 2025 Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe perdu ?