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Politique

RDC : réaction du Député National Justin Mastaki sur le projet de loi relatif à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur les revenus des personnes physiques

Last updated: 2022/11/18 at 6:33 PM
Rédaction
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Le Député national Justin MASTAKI NAMEGABE plaide pour l’instauration dans la législation fiscale congolaise d’une tranche de revenus exonérée de l’impôt sur les revenus des personnes physiques.

Il a fait ce plaidoyer lors de son intervention à la tribune de l’Assemblée Nationale lors du débat général à l’issue duquel le Ministre des finances a présenté le projet de loi relatif à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur les revenus des personnes physiques.

Pour l’élu de Bukavu, cette exonération profiterait à tous les congolais qui gagnent des revenus inférieurs ou égaux au Salaire minimum interprofessionnel garanti SMIG, soit l’équivalent en francs congolais d’un revenu mensuel inférieur ou égal à 104 dollars américains.

Justin MASTAKI justifie sa proposition par le fait que les Congolais concernés n’arrivent même pas à survivre avec de tels revenus et que la soumission à cet impôt aggraverait davantage leurs conditions de vie.

Notre source a également expliqué à l’assemblée plénière qu’une telle exonération existe dans presque tous les systèmes fiscaux du monde et que le manque à gagner pour le Trésor public ne serait que dérisoire, compte tenu du fait que cette exonération profiterait uniquement aux gagne-petits.

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TAGGED: Gagne-Peti, Justin Mastaki
Rédaction 18 novembre 2022 18 novembre 2022
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