Radio MaendeleoRadio Maendeleo
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
    POLITIQUEShow More
    RDC et AFC/M23 : signature d’un mécanisme de surveillance du cessez-le-feu
    1 semaine ago
    RDC : la controverse sur la peine de mort se poursuit
    2 semaines ago
    Sud-Kivu : controverse autour de la suspension de Norbert Yabe par l’UNC
    2 semaines ago
    Vers un fédéralisme congolais : une alternative à la gouvernance centralisée en RDC
    2 semaines ago
    Bukavu: Panzi et Kasha, deux nouvelles communes en perspective
    3 semaines ago
  • EDUCATION
    EDUCATIONShow More
    ULGL Bukavu : 46,6 % de réussite à la première session pour les finalistes
    5 jours ago
    Sud-Kivu : 360 nouveaux diplômés lancés sur le marché de l’emploi par l’Université Officielle de Bukavu UOB
    5 jours ago
    UCB et sa Faculté des Sciences Économiques et de Gestion lancent le 4ᵉ numéro du Bukavu Journal of Economics and Social Sciences (BJESS)
    5 jours ago
    Sud-Kivu : à Kamisimbi, la peur des milices bloque l’école et menace l’avenir des enfants
    1 semaine ago
    Walungu: la toiture de l’Institut Mukungwe d’Ikoma emportée par un vent violent, les élèves en détresse
    3 semaines ago
  • SOCIETE
    SOCIETE
    Show More
    A la une
    BAGIRA :   la société civile insatisfaite des réalisations du budget participatif
    9 ans ago
    SUD-KIVU : Plus de 75 Km de routes réhabilités dans trois mois sur l’axe Sake-Kavumu
    8 ans ago
    MWENGA : L’Office des Routes  réhabilite le pont Ulindi
    8 ans ago
    Dernières nouvelles
    Sud-Kivu : 358 membres de Groupes d’Épargne et de Crédit dotés de kits de gestion par l’ONG Incontro fra i Popoli
    1 jour ago
    Sud-Kivu : rupture des médicaments essentiels suite à l’isolement de Bukavu
    1 jour ago
    Bukavu : la spéculation s’intensifie malgré l’appréciation du franc congolais face au dollar américain
    1 jour ago
    Kabare: une nuit agitée à Katana suite à l’insécurité
    4 jours ago
  • SANTE
    SANTEShow More
    Kalehe : Alerte au choléra, les autorités sanitaires appellent à la vigilance
    1 jour ago
    Sud-Kivu : rupture des médicaments essentiels suite à l’isolement de Bukavu
    1 jour ago
    Sud-Kivu : plus de 120 cas de monkeypox recensés à Idjwi depuis avril
    5 jours ago
    Idjwi: entre catastrophes et épidémies, les structures de santé crient à l’aide
    1 semaine ago
    Kabare: la zone de santé de Katana en difficultés d’intrants pour la prise en charge des malades
    1 semaine ago
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Reading: RDC : une proposition de loi modifiant celle relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle déposée sur la table de Mabunda
Share
Notification
Aa
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
Aa
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
Recherche
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Avez-vous déjà un compte ? Sign In
Follow US
© 2023 . Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Radio Maendeleo > Blog > Politique > RDC : une proposition de loi modifiant celle relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle déposée sur la table de Mabunda
Politique

RDC : une proposition de loi modifiant celle relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle déposée sur la table de Mabunda

Last updated: 2020/02/05 at 10:49 AM
Rédaction
Share

Le député Daniel Mbau a déposé lundi 3 février, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi modifiant la loi relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

L’élu de Mont Amba (Kinshasa) inscrit sa proposition dans le cadre des réformes institutionnelles qu’il juge « urgentes ». D’après lui, le système judiciaire congolais est depuis longtemps caractérisé par « l’instrumentalisation politique outrancière et miné systématiquement par la voracité de la corruption. »

« La loi (Ndlr : la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013) sus évoquée renferme une série de dispositions handicapantes dont la difficulté de mise en œuvre s’est largement dévoilée au cours de l’examen du contentieux électoral des élections présidentielle et législatives du 30 Décembre 2018.  En effet, l’urgence structurelle de la réforme est dictée par la nécessité impérative de doter sans tarder à la République Démocratique du Congo d’une Cour constitutionnelle crédible, dépolitisée et véritablement indépendante. Car il est impérieux d’ouvrir in tempore non suspecto des discussions techniques sur les grandes réformes institutionnelles devant éviter à la république de lever comme par le passé les options politiques hâtives et irréfléchies à la veille des élections car gouverner c’est prévoir, dit-on », a dit à ACTUALITE.CD, le député Daniel Mbau.

Ce député membre du Mouvement de la Libération du Congo (MLC) a été d’abord victime d’une invalidation par la Cour constitutionnelle, avant d’être réhabilité par la chambre spéciale mise en place par la même Cour propose des innovations suivantes dans le fonctionnement de cette haute instance judiciaire du pays :

  • La dépolitisation des membres de la Cour à travers une désignation apolitique de ceux-ci par catégorie. Cette dépolitisation implique le devoir absolu d’indépendance et de neutralité ainsi que l’obligation d’ingratitude vis-à-vis des organes qui les ont désignés ;
  • L’impérativité du tirage au sort par le renforcement juridique des mécanismes de sa mise œuvre conformément à l’article 158 de la Constitution ;
  • L’institution d’une chambre d’appel spécialement en matière électorale en renforcement de la procédure de rectification pour erreur matérielle telle qu’instituée à l’article 76 de la loi électorale ;
  • L’institution d’une chambre restreinte de filtrage en vue de décongestionner la Cour des affaires   dont l’objet s’écarte de la compétence de la Cour ou sont manifestement irrecevables.

Le président Félix Tshisekedi a souligné la semaine dernière que l’année 2020 sera consacrée à l’action sur les principales réformes. Ces dernières porteraient entre autres sur l’amélioration du climat des affaires à travers la cellule présidentielle du climat des affaires et la justice

https://actualite.cd/2020/02/05/assemblee-nationale-une-proposition-de-loi-modifiant-celle-relative-lorganisation-et-au

Vous aimeriez aussi

RDC et AFC/M23 : signature d’un mécanisme de surveillance du cessez-le-feu

RDC : la controverse sur la peine de mort se poursuit

Sud-Kivu : controverse autour de la suspension de Norbert Yabe par l’UNC

Vers un fédéralisme congolais : une alternative à la gouvernance centralisée en RDC

Bukavu: Panzi et Kasha, deux nouvelles communes en perspective

TAGGED: Cour Constitutionnelle
Rédaction 5 février 2020 5 février 2020
Share This Article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn Telegram Email Copier le lien Print
Previous Article Sud-Kivu: le Chef pygmée Jean Marie Kasula et 5 de ses coaccusés condamnés à 15 ans de prison
Next Article Kabare: une personne foudroyée et plus de 7 maisons endommagées après les pluies de lundi 3 février

Nous suivre en direct :

Your browser does not support the audio element.

Ecoutez nos dernières émissions

  • Journal en Français du 21 Octobre 2025
  • Journal en Swahili du 21 Octobre 2025
  • Journal en Français du 20 Octobre 2025
  • Journal en Swahili du 20 Octobre 2025
  • Journal en Français du 15 Octobre 2025
  • Journal en Swahili du 15 Octobre 2025

Encore plus d’émissions…

Vous aimeriez aussi

RDC et AFC/M23 : signature d’un mécanisme de surveillance du cessez-le-feu

1 semaine ago

RDC : la controverse sur la peine de mort se poursuit

2 semaines ago

Sud-Kivu : controverse autour de la suspension de Norbert Yabe par l’UNC

2 semaines ago

Vers un fédéralisme congolais : une alternative à la gouvernance centralisée en RDC

2 semaines ago
Previous Next
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
© 2025 Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe perdu ?