La Cour d’Appel de Bukavu siégeant en matière de contentieux électoral a confirmé ce mercredi 13 septembre les résultats de la CENI qui consacrent l’élection de Claude NYAMUGABO et son colistier KASUSA KIKOBYA Hilaire au poste de gouverneur et vice-gouverneur de la province du Sud-Kivu.
L’arrêt a été rendu au cours d’une audience publique tenue dans la salle d’audience de cette juridiction située à LABOTTE en commune d’IBANDA.
Dans cet arrêt, la Cour d’Appel de Bukavu a d’abord exposé les différentes pièces lui transmises par le secrétariat exécutif de la CENI au Sud-Kivu.
Il s’agit notamment des procès-verbaux des opérations de vote de gouverneur et vice-gouverneur du Sud-Kivu, les procès-verbaux de dépouillement ainsi que les fiches des résultats au premier et au second tour. A l’issu de l’examen de ces pièces, la Cour a rendu son arrêt.
Selon la loi, après cet arrêt le président de la République va signer une ordonnance d’investiture. Selon les experts en droit administratif, ce pouvoir donné au président remonte à la révision constitutionnelle de 2011.
Ils expliquent qu’à partir de ce pouvoir le président le République peut refuser de prendre cette ordonnance et renvoyer le dossier au ministère de l’intérieur qui prend les dispositions pour la suite à y réserver.
Une fois l’ordonnance présidentielle signée, le gouverneur élu nomme son gouvernement et présente son programme à l’Assemblée Provinciale qui procède par la suite à son investiture.
Pour rappel, Claude NYAMUGABO a été élu gouverneur de la province du Sud-Kivu à l’issue du deuxième tour des élections organisé mardi 29 aout dernier après un premier tour ou lui et le candidat de l’UDDS Elie ZIHINDULA soient arrivés en tête.