La Cour d’Appel de Bukavu s’est fondée sur des considérations de droit pour valider les candidatures de Shenila Mwanza, Kalonda Mbulu et Justin Bitakwira au poste de Gouverneur de la Province du Sud-Kivu après que leurs dossiers aient été invalidés au départ par la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI.
Les arrêts rendus par la cour d’appel qui siège comme Cour Administrative se sont basés sur les instruments juridiques internationaux, la constitution et la loi électorale.
Pour la requête de l’ancien Vice-Gouverneur de province Gabriel Kalonda, dans sa motivation la Cour fait observer que la décision d’invalider le concerné énerve les dispositions de l’article 164 de la loi électorale.
La cour indique que la décision de la CENI ne justifie pas les raisons qui ont prévalu au rejet de la candidature du requérant alors que c’est la garantie essentielle contre l’arbitraire. Ainsi donc la cour enjoint à la CENI de retenir Kalonda Mbulu comme candidat gouverneur de province en qualité d’indépendant.
En ce qui concerne la requête de Justin Bitakwira, l’arrêt de la cour indique que la CENI a violé la charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que la constitution en ses articles 12 et suivants qui imposent le principe de la non-discrimination.
Ce principe prône la non-discrimination des citoyens dans la participation aux affaires publiques, le droit de voter, d’être élu d’une part et d’autre part la jouissance égale des droits civils et politiques.
De ce qui précède, la Cour demande à la centrale électorale de retenir la candidature de Justin Bitakwira estimant qu’il est en droit de postuler de son gré malgré la volonté contraire du FCC, plate-forme électorale dans laquelle le parti du requérant est membre.
Concernant la requête de Shenila Mwanza, la cour demande à la CENI de rétablir la requérante dans ses droits parce que son dossier de candidature respecte toutes les formalités exigées par la CENI.
Les trois candidatures sont rétablies mais au sein de l’opinion des questionnements persistent. Certaines personnes s’interrogent si le fait pour les trois candidats de se présenter en indépendant ne pourra pas donner lieu à un conflit avec leurs partis ou regroupements politiques.
Cependant, d’autres personnes pensent que comme la cour a validé les trois candidatures, il ne se pose pas de problème de Droit. Les conflits qui peuvent naitre par la suite peuvent, le cas échéant, avoir pour origine des intérêts politiques et non des soubassements juridiques selon l’un des avocats contactés.