La Cour d’Appel du Sud-Kivu siégeant en matière des contentieux électoraux à la députation provinciale va rendre ses arrêts cette semaine ou en début de la semaine prochaine.
Après la prise en délibéré des différents dossiers, les juges travaillent en chambre avant de rendre leurs arrêts.
Au total, la Cour d’Appel du Sud-Kivu a reçu 36 requêtes parmi lesquelles 34 qui concernent les élus provinciaux et 2 pour les chefs coutumiers cooptés, à en croire le greffe administratif de cette juridiction.
Selon le greffier administratif à la cour d’appel du Sud-Kivu Amani Tenda, l’instruction avait été clôturée le 6 mars dernier.
Au premier jour soit le 28 février, la cour a instruit 19 dossiers et le même jour les affaires inscrites au rôle ont été prises en délibéré poursuit la même source.
La deuxième audience pour 15 autres dossiers s’est tenue le 04 mars et la troisième et dernière audience le 06 mars pour les chefs coutumiers ajoute Amani Tenda.
Le mwami Marcel Munganga Chihugo Cha Nanindja est auteur d’une requête en contestation de la participation de Muderhwa Jagara à la cooptation des chefs coutumiers.
Pour sa part, Abel Mabanze Muligi 6 a introduit également une requête en contestation de la décision de la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI cooptant Amuri Mabanze Marcel de la chefferie de Wakabangu en territoire de Shabunda.
Pour ces contentieux, la cour d’appel du Sud-Kivu a constitué 7 chambres composées de 3 juges chacune afin de statuer sur les 36 requêtes reçues.
Il sied de préciser que la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI avait publié les résultats provisoires du scrutin à la députation provinciale.
Il revient à la cour d’appel du Sud Kivu de publier les résultats définitifs pour que l’assemblée provinciale dispose d’un effectif de 48 députés avec mandat définitif pour cette législature.
Par Expédit Kyalu
