Radio MaendeleoRadio Maendeleo
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
    POLITIQUEShow More
    RDC-Rwanda : Washington propose le 13 novembre pour la signature de l’accord de paix
    2 jours ago
    RDC : L’Assemblée nationale paralysée, le budget 2026 en attente
    2 jours ago
    RDC et AFC/M23 : signature d’un mécanisme de surveillance du cessez-le-feu
    2 semaines ago
    RDC : la controverse sur la peine de mort se poursuit
    2 semaines ago
    Sud-Kivu : controverse autour de la suspension de Norbert Yabe par l’UNC
    2 semaines ago
  • EDUCATION
    EDUCATIONShow More
    ULGL Bukavu : 46,6 % de réussite à la première session pour les finalistes
    1 semaine ago
    Sud-Kivu : 360 nouveaux diplômés lancés sur le marché de l’emploi par l’Université Officielle de Bukavu UOB
    1 semaine ago
    UCB et sa Faculté des Sciences Économiques et de Gestion lancent le 4ᵉ numéro du Bukavu Journal of Economics and Social Sciences (BJESS)
    1 semaine ago
    Sud-Kivu : à Kamisimbi, la peur des milices bloque l’école et menace l’avenir des enfants
    2 semaines ago
    Walungu: la toiture de l’Institut Mukungwe d’Ikoma emportée par un vent violent, les élèves en détresse
    4 semaines ago
  • SOCIETE
    SOCIETE
    Show More
    A la une
    Sud-Kivu: déjà cinq jours depuis que les magistrats sont en grève
    6 ans ago
    Sud-Kivu: le Gouverneur annonce, pour cette semaine, le début des travaux sur la route Nguba-Ruzizi 1er
    6 ans ago
    Kadutu: plus de 100 maisons sont fissurées et menacent ruines au quartier Mosala
    6 ans ago
    Dernières nouvelles
    Mwenga : journée morte pour dénoncer la suspension du trafic sur la RN2
    18 heures ago
    Kamanyola : plus de huit mois après la chute de Bukavu, la cité peine toujours à se relever du choc de la guerre
    19 heures ago
    Bukavu : 22 morts et plus de 500 maisons détruites dans une série de catastrophes depuis début octobre
    19 heures ago
    Shabunda : des acteurs de la société civile dénoncent les tracasseries et extorsions des présumés Wazalendo
    2 jours ago
  • SANTE
    SANTEShow More
    Fizi : Les structures sanitaires de Nundu réclament le paiement de leurs subsides en retard
    18 heures ago
    Kalehe : Alerte au choléra, les autorités sanitaires appellent à la vigilance
    5 jours ago
    Sud-Kivu : rupture des médicaments essentiels suite à l’isolement de Bukavu
    5 jours ago
    Sud-Kivu : plus de 120 cas de monkeypox recensés à Idjwi depuis avril
    1 semaine ago
    Idjwi: entre catastrophes et épidémies, les structures de santé crient à l’aide
    2 semaines ago
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Reading: Sud-Kivu: la Cour d’Appel va rendre les arrêts dans 36 dossiers des députés provinciaux et chefs coutumiers
Share
Notification
Aa
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
Aa
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
Recherche
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Avez-vous déjà un compte ? Sign In
Follow US
© 2023 . Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Radio Maendeleo > Blog > Politique > Sud-Kivu: la Cour d’Appel va rendre les arrêts dans 36 dossiers des députés provinciaux et chefs coutumiers
Politique

Sud-Kivu: la Cour d’Appel va rendre les arrêts dans 36 dossiers des députés provinciaux et chefs coutumiers

Last updated: 2024/03/13 at 3:22 PM
Rédaction
Share

La Cour d’Appel du Sud-Kivu siégeant en matière des contentieux électoraux à la députation provinciale va rendre ses arrêts cette semaine ou en début de la semaine prochaine.

Après la prise en délibéré des différents dossiers, les juges travaillent en chambre avant de rendre leurs arrêts.

Au total, la Cour d’Appel du Sud-Kivu a reçu 36 requêtes parmi lesquelles 34 qui concernent les élus provinciaux et 2 pour les chefs coutumiers cooptés, à en croire le greffe administratif de cette juridiction.

Selon le greffier administratif à la cour d’appel du Sud-Kivu Amani Tenda, l’instruction avait été clôturée le 6 mars dernier.

Au premier jour soit le 28 février, la cour a instruit 19 dossiers et le même jour les affaires inscrites au rôle ont été prises en délibéré poursuit la même source.

La deuxième audience pour 15 autres dossiers s’est tenue le 04 mars et la troisième et dernière audience le 06 mars pour les chefs coutumiers ajoute Amani Tenda.

Le mwami Marcel Munganga Chihugo Cha Nanindja est auteur d’une requête en contestation de la participation de Muderhwa Jagara à la cooptation des chefs coutumiers.

Pour sa part, Abel Mabanze Muligi 6 a introduit également une requête en contestation de la décision de la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI cooptant Amuri Mabanze Marcel de la chefferie de Wakabangu en territoire de Shabunda.

Pour ces contentieux, la cour d’appel du Sud-Kivu a constitué 7 chambres composées de 3 juges chacune afin de statuer sur les 36 requêtes reçues.

Il sied de préciser que la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI avait publié les résultats provisoires du scrutin à la députation provinciale.

Il revient à la cour d’appel du Sud Kivu de publier les résultats définitifs pour que l’assemblée provinciale dispose d’un effectif de 48 députés avec mandat définitif pour cette législature.

Par Expédit Kyalu

Vous aimeriez aussi

RDC-Rwanda : Washington propose le 13 novembre pour la signature de l’accord de paix

RDC : L’Assemblée nationale paralysée, le budget 2026 en attente

RDC et AFC/M23 : signature d’un mécanisme de surveillance du cessez-le-feu

RDC : la controverse sur la peine de mort se poursuit

Sud-Kivu : controverse autour de la suspension de Norbert Yabe par l’UNC

TAGGED: CONTENTIEUX ELECTORAUX SUD KIVU
Rédaction 13 mars 2024 13 mars 2024
Share This Article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn Telegram Email Copier le lien Print
Previous Article 7 ans après leur assassinat en RDC: les valeurs de Zaida Catalan et Michael Sharp célébrées
Next Article Bukavu-Goma: les armateurs loin de respecter les conditions de navigation sur le Lac-Kivu

Nous suivre en direct :

Your browser does not support the audio element.

Ecoutez nos dernières émissions

  • Journal en Français du 27 Octobre 2025
  • Journal en Swahili du 27 Octobre 2025
  • journal en Français du 25 Octobre 2025
  • Journal en Swahili du 25 Octobre 2025
  • Journal en Français du 24 Octobre 2025
  • Journal en Swahili du 24 Octobre 2025

Encore plus d’émissions…

Vous aimeriez aussi

RDC-Rwanda : Washington propose le 13 novembre pour la signature de l’accord de paix

2 jours ago

RDC : L’Assemblée nationale paralysée, le budget 2026 en attente

2 jours ago

RDC et AFC/M23 : signature d’un mécanisme de surveillance du cessez-le-feu

2 semaines ago

RDC : la controverse sur la peine de mort se poursuit

2 semaines ago
Previous Next
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
© 2025 Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe perdu ?