Par Etienne Mulindwa
Réunis en plénière le mercredi 14 décembre 2022, les députés provinciaux ont voté pour le rejet du projet d’édit budgétaire exercice 2023 déposé en novembre dernier par le gouvernement provincial du Sud-Kivu.
Ce rejet est intervenu au terme d’une plénière subséquente organisée après la première qui n’a pas atteint le quorum de décision.
Alors que le vice-gouverneur avec son équipe gouvernementale étaient attendus pour défendre son projet d’édit budgétaire devant la représentation provinciale, la plénière a constaté qu’aucun d’entre eux ne s’est présenté.
Dans le débat ayant précédé le vote de recevabilité de ce projet d’édit budgétaire, certains députés ont fait observer que le refus pour le gouvernement provincial de se présenter devant les députés constitue un outrage au parlement alors que d’autres estiment que cela prouve l’incapacité du gouvernement à assumer et défendre son propre budget.
D’autres par contre ont estimé qu’il serait nécessaire d’examiner ledit budget au regard et l’envoyer à la commission économico financière pour examen approfondit. A l’issue du vote, la majorité a opté pour le rejet de ce projet d’édit budgétaire.
Pour l’instant, la seule possibilité reste le dépôt par le gouvernement de déposer le projet d’édit portant ouverture des crédits provisoires. Il s’agit d’une procédure permettant à un gouvernement expédiant les affaires courantes de fonctionner jusqu’au vote d’un budget définitif présenté par un gouvernement assumant pleinement ses fonctions.
Pour Bisimwa Batandi Frédéric, député et président de la commission Politique Administrative et Judiciaire de l’Assemblée Provinciale, si le gouvernement ne dépose pas le projet d’édit portant ouverture des crédits provisoires, il se bloque lui-même.
Il ajoute que les crédits provisoires sont valides durant toute la durée d’un gouvernement qui expédie les affaires courantes jusqu’à l’élection d’un nouveau Gouverneur et l’installation d’un gouvernement définitif.
Ces crédits provisoires prévoient des lignes budgétaires pour permettre au gouvernement d’exécuter les dépenses courantes mais aussi mobiliser des fonds pour ce faire, explique Bisimwa Batandi Frédéric.
A la question de savoir ce qui peut se passer si ce projet d’édit portant ouverture des crédits provisoires n’est pas déposé, cet élu du territoire de Kabare également avocat près la Cour d’Appel de Bukavu parle d’un blocage total car aucun soubassement ne pourrait permettre au Gouvernement d’exécuter les dépenses ou alors de recouvrer les taxes auprès des contribuables.
Sachant que le scénario était quasi le même en 2021 lorsque le gouvernement a été obligé de promulguer le budget 2022 tel que déposé à l’Assemblée Provinciale car cette dernière ne l’a jamais examiné, Bisimwa Batandi précise l’opinion: