Depuis l’installation de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu en 2006, on compte plusieurs réalisations particulièrement sur le plan législatif et du contrôle parlementaire. Plusieurs habitants et analystes se posent des questions sur l’impact de ces productions qui restent dans les tiroirs de l’assemblée et du gouvernement provincial.
Au Sud-Kivu, plusieurs édits ont été votés par les députés provinciaux. Parmi lesquels nous pouvons citer l’édit portant réglementation du contrat de bail et l’édit portant interdiction d’importation des sachets et autres déchets plastiques au Sud-Kivu.
De même, il existe un édit en faveur des personnes de troisième âge et un autre qui semble avoir disparu dans les valises du gouvernement provincial portant sur la gratuité de l’enseignement primaire dans la province du Sud-Kivu.
Le seul édit qui a été voté et mis en œuvre de manière effective, c’est celui portant création, fonctionnement et organisation de la Direction Provinciale de Mobilisation et d’Encadrement des Recettes DPMER/Sud-Kivu.
Il se remarque que depuis dix ans, l’application des édits pose problème et la conclusion est que le travail des députés provinciaux n’est pas visible sur le terrain.
Les analystes estiment que l’édit en rapport avec la DPMER a été appliqué car il s’agit d’un service générateur de recettes, une priorité pour les gouvernants.
Des interpellations en faveur du peuple ou pour des intérêts personnels ?
Que font les députés provinciaux durant toute une session parlementaire ? Plusieurs citoyens ne savent pas répondre à cette question car le résultat du travail ne se remarque pas dans le vécu quotidien de la population.
Aujourd’hui, la population continue à vivre dans des conditions difficiles alors que certains secteurs sont déjà règlementés et n’attendent qu’une mise en œuvre.
C’est le cas du conflit entre bailleur et locateur, la problématique des déchets dans la ville de Bukavu etc. Pourquoi les députés provinciaux ne font pas le suivi de l’exécution de leurs Edits jusqu’à la publication au journal officiel ? Eux-mêmes sont capables de répondre à cette question.
Plus d’un observateur estime que le seul suivi assuré par les députés provinciaux est motivé par leurs intérêts lorsqu’ils veulent exiger de l’argent de la part du gouvernement provincial.
C’est le cas des interpellations et questions orales adressées aux membres du gouvernement qui se sont succédé dès l’ouverture de la session de Mars 2017. Le clou de ces scènes d’interpellation c’est la motion de censure dont l’examen et le vote reste entre les mains de Kinshasa.
Une motion pour réclamer 100 Millions des Francs congolais
Certaines langues se délient en affirmant que la face cachée de cette motion veut que le Gouverneur chishambo libère la dotation mensuelle de 100 millions de francs congolais à l’Assemblée provinciale. Pourtant, nos sources affirment que plusieurs soins médicaux des députés provinciaux à l’étranger sont pris en charge par la province.
Chishambo n’a pas payé cet argent aux députés provinciaux et le montant constituant les arriérés s’enlèverait déjà à environs 3 millions de dollars Américains. Les députés tiennent à tout prix à recouvrer ce montant auprès du gouverneur Chishambo même si les agents du Gouvernorat ne sont pas eux aussi payés.
D’autres sources avouent que le gouvernement provincial ne trouverait pas de raisons pour payer cette somme étant donné que l’assemblée provinciale reçoit régulièrement sa dotation de 213 million des francs congolais par mois en provenance de Kinshasa.
Nous apprenons d’ailleurs que c’est cette somme qui serait la pomme de discorde entre les deux institutions jusqu’à envenimer les relations conduisant à cette motion.
De même, selon des sources proches de cette institution, nous apprenons que les jetons de présence de 30 à 50 dollars dont ils bénéficiaient à chaque séance ont été coupés.
Fin de la session de Mars quelle suite pour de la procédure
Plusieurs habitants estiment qu’au lieu de réfléchir sur la mise en œuvre des édits dont la population a besoin, c’est le débat lié à l’argent qui intéresse.
D’autres pensent que les députés provinciaux devraient participer au plaidoyer visant à mobiliser plus d’argent au profit de la province, car c’est elle l’autorité budgétaire.
C’est le cas de la retenue en province de 40% sur la somme récoltée par le Fonds National d’Entretien Routier FONER. Plusieurs tronçons routiers sont en délabrement avancés au su et au vue de tout le monde.
Mais le débat c’est la motion de censure. Nous apprenons aussi que la société BANRO mining doit à la province la redevance annuelle sur l’exploitation minière ; un montant qui s’élèverait à environ 5 millions de dollars Américains.
Dommage qu’au lieu de s’occuper de l’essentiel, les députés provinciaux se rangent en combat de bataille contre les ministres provinciaux, un combat qui semble ne pas avoir de finalité car la session de Mars doit se terminer d’ici jeudi le 29 juin 2017. Rappelons que le président Baleke et son Adjoint Gilbert Ngongo lui aussi signataire de la motion de censure ainsi que le Gouverneur Chishambo sont tous à Kinshasa. Personne ne sait s’ils ont été reçus par le Gouvernement central ou pas.