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Politique

Sud-Kivu: le Gouverneur a.i signe l’arrêté suspendant tous les contrats de partenariat public-privé

Last updated: 2023/03/07 at 6:04 PM
Rédaction
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Par Etienne Mulindwa

Le Gouverneur ad intérim de la province du Sud-Kivu Marc Malago Kashekere vient de signer un arrêté portant suspension des contrats de partenariat public-privé signés entre la province du Sud-Kivu et certaines entreprises et organisations dans le secteur de la collecte des taxes et impôts dus à la province.

Le souci, explique le Gouverneur, est de mobiliser et maximiser les recettes pour permettre au gouvernement provincial de mener sa politique mais aussi la nécessité de rendre plus transparente la procédure de recouvrement des taxes et impôts dus à la province du Sud-Kivu.

Dans le même arrêté, le Gouverneur ad intérim met en place une commission chargée d’examiner la régularité de ces contrats.

Cette commission est présidée par le Directeur provincial de la Direction Provinciale de Mobilisation et d’Encadrement des Recettes DPMER et Jean Miguel Chirhuza Bisimwa comme vice-président.

En plus du président et du vice-président, cette commission est composée d’un secrétaire rapporteur en la personne de Paul Tumusifu Chamunani qui est coordonnateur adjoint du bureau d’études du Gouvernorat de province.

Cette commission de 9 autres membres aura pour mission d’identifier et d’examiner les différents contrats entre la province du Sud-Kivu et les entreprises et organisations, vérifier la conformité de ces contrats avec les lois de la République et les assignations budgétaires de la province, vérifier les situations comptables de ces entreprises et organisations et enfin tirer toutes les conséquences comptables et administratives y afférentes, peut-on lire dans cet arrêté.

En attendant les conclusions des enquêtes de ladite commission, les services techniques ayant en charge les différentes taxes et impôts jadis cédés sont chargés de la perception de ces dernières en collaboration avec la DPMER. Cette commission a une durée de 2 mois, conclut l’autorité provinciale.

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TAGGED: PARTENARIAT PUBLIC PRIVE AU SUD-KIVU, suspension des PPP au Sud-Kivu
Rédaction 7 mars 2023 7 mars 2023
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