Par Etienne Mulindwa
Le Gouverneur de Province le Professeur Jean Jacques Purusi Sadiki vient de lever la mesure de suspension des activités minières sur toute l’étendue de la province du Sud-Kivu.
C’est ce qu’on peut lire dans un arrêté signé depuis le 23 septembre dernier et rendu public ce jeudi 26 septembre 2024.
Dans cet arrêté, l’autorité provinciale se fonde sur les résultats du travail de la Commission en charge de la vérification de la légalité des coopératives minières et des sociétés minières ainsi que de la régularité de leurs activités conformément à la législation en vigueur en RDC.
Cette commission a abouti à plusieurs résistants notamment la constitution d’une base des données comprenant entre autres la cartographie des coopératives minières établies sur les zones d’exploitation artisanale instituées et celles œuvrant dans les zones libres ou non attribuées.
Il en est de même de la cartographie des coopératives minières établies sur des périmètres miniers concédés avec ou sans l’appui des sociétés minières aux capitaux majoritairement étrangers mais aussi la cartographie des sociétés minières aux capitaux majoritairement étrangers et/ou nationaux œuvrant au Sud-Kivu, lit-on dans cet arrêté.
Cependant, le Gouverneur limite les entreprises qui peuvent bénéficier de cette mesure de levée. Ainsi, ne sera pas bénéficiaire de cette mesure, toute entreprise minière n’ayant pas signé un cahier de charges approuvé par le Gouverneur de Province conformément aux prescrits du Code et Règlement miniers.
Il en est de même pour les entreprises minières exerçant directement ou indirectement des activités d’exploitation minière sur un site minier couvert par un Permis de Recherche ainsi que toute entreprise minière qui exerce des activités extractives sur un titre minier appartenant à un tiers sous la couverture d’une coopérative minière.
Ne seront pas également bénéficiaires de cette mesure, les entreprises qui n’ont pas respecté les dispositions relatives aux consultations du public et des autorités locales dans l’élaboration de son étude d’impact environnemental et social ou de son plan d’atténuation et de Réhabilitation, conclut le Gouverneur de Province.
