Les audiences en contestation des résultats des élections législatives provinciales publiées par Commission Electorale Nationale Indépendante se poursuivent à la Cour d’Appel du Sud-Kivu siégeant comme Cour Administrative d’Appel en matière de contentieux électoraux.
Selon l’un des greffiers près cette juridiction Amani Tenda, au total 40 requêtes ont été introduites par les personnalités politiques, les partis et certains regroupement politiques mais 27 sont déjà fixées.
L’Union pour la Nation Congolaise UNC et son regroupement allié Alternance 2018 ont déposé huit requêtes. L’une des requêtes est déposée pour demander à la Cour d’invalider le candidat proclamé élu de l’AFDC pour avoir eu peu de voix et de donner un poste à l’UNC et son allié l’Alternance 2018 en plus des quatre obtenus.
Dans les territoires de Walungu, l’Union pour la Nation Congolaise réclame un siège de plus et l’invalidation du candidat du regroupement PPPD alors qu’à Shabunda, le parti de Vital Kamerhe conteste l’élection d’un candidat du regroupement MS.
Dans le territoire d’Uvira, l’UNC réclame l’annulation du deuxième siège de l’AFDC et de le lui accorder alors que dans les territoires de Mwenga, Kalehe et Fizi ; ce parti politique est en guerre contre les regroupements RRC et le PCD.
Le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie PPRD et son allié PPPD contestent les victoires proclamées de Byaza Sanda élu du territoire de Mwenga et Nestor Balyana du territoire de Kalehe.
Ici, les requérants exigent à la Cour de régulariser l’ordre d’arrivée car ceux qui ont été proclamés élus auraient eu peu de voix que certains de leurs colistiers.
De son côté, le regroupement PALU et Alliés conteste les résultats de la CENI pour les territoires d’Uvira, de Walungu et de Kabare. Pour le cas de Kabare, ce regroupement politique demande à la Cour de déclaré vainqueur le candidat Bahati Ntabaza.
Les personnes physiques qui ont déposé leurs requêtes sont entre autres Mulondani Mwimikwa John, Gady Papy Jean Luc, André Pato Kerwishi, Kusinza Mulume de l’ARCN, Yashimba Lutombo Mushagalusa Lusamaki, Gustave Bagayamukwe et le secrétaire permanent du PPRD.
Dans le registre des contentieux de déclaration de candidature du greffe administratif de la Cour d’Appel, on retrouve également la requête du regroupement PCD de Me Adolphe Kilomba, celle de l’Alliance pour l’Alternance Démocratique AAD, celle du C 18, celle du MS, de l’UDPS/Tshisekedi, celle du AAB mais également la requête de l’ABCE et le RCRE.
Toutes ces requêtes sont adressées à la Cour d’Appel pour obtenir l’invalidation de tel ou tel autre candidat et, à l’opposé, proclamer élu définitivement un autre qui estime avoir été élu mais non proclamé par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Et selon certains juristes contactés par la rédaction de Radio Maendeleo, dès que la Cour rend son arrêt, le député invalidé perd cette qualité et cède sa place à celui qui a été proclamé sauf s’il y a recours déposé par la partie lésée.
Malgré cette invalidation, le député concerné ne peut être inquiété sur les avantages dont il a bénéficié pendant qu’il siégeait notamment les émoluments, affirme l’un d’eux Me Daniel Lwaboshi, chargé du processus électoral à l’UNC/Sud-Kivu.
Ce dernier précise qu’il n’est pas impossible qu’un député siège pendant cinq mois en vertu des résultats provisoires de la CENI en attendant les résultats définitifs qui doivent être rendus publics par la Cour d’Appel.