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Societé

Sud-Kivu: les magistrats des Tribunaux de Grande Instance formés sur la gestion des contentieux électoraux

Last updated: 2019/03/04 at 2:34 PM
Rédaction
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Les magistrats des tribunaux de grande instance de la province du Sud-Kivu sont appelés à approfondir leurs connaissances sur les texte légaux qui régissent le processus électoral afin de mieux gérer les contentieux liés aux élections locales et municipales prévues l’année prochaine au pays.

Recommandation formulée le weekend lors de la clôture de l’atelier  de renforcement des capacités des magistrats des tribunaux de grande instance sur la gestion du contentieux électoral.

Selon  le premier président de la cour d’appel de Bukavu Bakila Luvunga Noel, après cet atelier de trois jours, la haute hiérarchie et la nation entière attendent de ces magistrats un travail de qualité au profit des justiciables.

Pour ce faire, il les invite à la lecture des textes en vigueur notamment la loi électorale ainsi que les bulletins des arrêts de la cour suprême de justice et ceux des cours d’appel pour avoir de la matière.

L’un des formateurs le magistrat Sylvain Kalwila Mwana indique que tous les magistrats doivent connaitre les infractions tirées de la loi électorale comme la confiscation des matériels de vote ainsi que la modification ou l’imitation des paraphes des candidats ou électeurs.

Signalons que pendant trois jours, les participants ont été formés notamment sur la rédaction des jugements, la conduite des débats ainsi que la gestion des contentieux électoraux à partir du dépôt des candidatures, la publication des candidatures en passant par publication définitive des résultats des éections.

L’atelier a réuni des magistrats des tribunaux de grande instance de Bukavu, ceux de Kavumu, Uvira et Kamituga. Il s’est déroulé à l’hôtel Horizon en commune d’Ibanda.

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Rédaction 4 mars 2019 4 mars 2019
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