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Radio Maendeleo > Blog > News > Sud Kivu : les tribunaux de paix, loin de satisfaire les justiciables
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Sud Kivu : les tribunaux de paix, loin de satisfaire les justiciables

Last updated: 2017/02/07 at 3:28 PM
Rédaction
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Dans le temps, les conflits de presque tous les ordres étaient réglés par les tribunaux coutumiers. Ces tribunaux étaient animés par les différents chefs locaux qui disaient le droit sur base de leur expérience sans tenir compte des lois de la République. Vu cette situation, les tribunaux de paix ont été installés dans différents territoires de la province du Sud-Kivu, pour rapprocher les justifiables   de la justice. Mais le bilan de ses animateurs reste mitigé.

Selon des sources concordantes, les conséquences étaient énormes. C’est par exemple le fait que les conflits n’étaient pas dut tout terminés et donc les populations ne trouvaient pas satisfaction. Ceux des justiciables qui disposent des moyens financiers nécessaires, n’ont aucune autre issue que de se rendre aux tribunaux de Grande Instance.

Il faut pourtant remarquer que ces derniers sont tellement éloignés que d’importants frais doivent être engagés pour y arriver, ce qui causait un désintéressement des justiciables pour se rabattre aux chefs coutumiers.

La venue des tribunaux de paix a été considérée comme salvatrice par rapport aux différents problèmes des populations.

C’est le cas du territoire de Kabare. Selon le président de la société civile de ce territoire Damien Virimbishi Bashizi, la population a accueilli avec satisfaction ces tribunaux, estimant que ça ramènerait la paix comme son nom l’indique. Toute fois il reconnait que « cette juridiction n’est pas loin d’atteindre cet objectif mais plusieurs problèmes liés à son fonctionnement pour la bonne administration de la justice font que la population reste sceptique », regrette Bashizi.

Trois ans après, quel bilan ?

Selon Jean de Dieu MULIKUZA, avocat et défenseur des droits de l’homme, il est difficile de parler de réussite dans un contexte où les difficultés de fonctionnement sont nombreuses.

Faisant allusion au territoire de Walungu, il pense que « le problème persiste car les territoires sont très vastes et les magistrats ne peuvent se déployer partout ».

Ces propos sont relativisés par le président du tribunal de paix de Kabare. Le juge Guillaume KUJIRABWINJA MUGOBE, reconnait que l’absence de ces tribunaux de paix, est  la  venue  de ces derniers a contribué au renforcement de  la cohabitation pacifique  entre les communautés. Pour la société civile, la plus part des décisions rendues n’ont pas été contestées, ce qui prouve le professionnalisme des animateurs de  ces tribunaux,

Pour leur permettre de bien servir la population, les animateurs plaident pour une intervention de l’Etat.

Cette alarme est partagée par la population à travers la société civile et les organisations de droit de l’homme.

Ces derniers pensent que l’Etat devrait repenser le processus de réforme du secteur de la justice afin d’offrir à la population un service conforme aux lois de la République et instruments internationaux ratifiés par l’Etat congolais.

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TAGGED: sud-kivu, tribunal de paix
Rédaction 7 février 2017 7 février 2017
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