Par Etienne Mulindwa
Le Gouvernement provincial du Sud-Kivu dirigé par Théo Ngwabidje Kasi vient d’être destitué par l’Assemblée Provinciale. C’était à l’issue d’un vote organisé au cours d’une plénière délocalisée à l’Hôtel Ruzizi situé en commune d’Ibanda suite à un climat d’insécurité qui prévaut au siège ordinaire de ses activités à Labote dans la commune d’Ibanda.
Selon le procès-verbal lu par le vice-président de l’Assemblée Provinciale faisant office de Président ad intérim de cette institution Norbert Yabe Ntayitunda, 27 députés présents ont voté pour déchéance du gouvernement provincial.
Du déroulement de la plénière
La veille soit le mercredi 23 novembre 2022, le bureau d’âge avait été installé par le directeur de l’administration de l’Assemblée Provinciale Keika Polepole Dénis. Ceci fait suite à la mise en cause de cinq membres du bureau définitif de l’organe délibérant à travers des pétitions de déchéances leur adressées.
C’est ce bureau d’âge composé de Bashengezi Mirindi Patrice comme doyen d’âge ainsi que Bisimwa Batandi Frédéric et Musongela Mutambala Georges comme les deux moins âgés qui va confirmer la plénière de ce jeudi 24 novembre 2022 pour traiter en même temps des pétitions contre les membres du bureau et de la motion ce censure contre le gouvernement provincial.
Dans la plénière de ce jeudi, relatent nos confrères de laprunellerdc.info, le bureau d’âge a examiné les pétitions contre les membres du bureau définitif à l’exception du Président Zacharie Lwamirha qui est malade.
Après audition des quatre autre à savoir le vice-président, le rapporteur, le rapporteur adjoint et la questeure, place au vote. C’est alors que le bureau va constater que le quorum de siège était atteint mais pas le quorum de décision.
Conformément au règlement intérieur de l’organe délibérant, le vice-président ordonne la surséance et l’organisation d’une plénière subséquente quelques heures plus tard.
Ainsi, la plénière vote au cas par cas. Les griefs retenus contre tous les membres du bureau sont rejetés. En conséquence, ces derniers reprennent leurs fonctions et montent au perchoir pour statuer sur la motion de censure contre le gouvernement provincial.
Du traitement de la motion
Prenant la parole, le président de la séance invite les motionnaires à présenter l’économie de leur initiative à l’intention de l’assemblée plénière. Après cette présentation, il invite le Gouverneur à présenter ses moyens de défense conformément au règlement intérieur de l’organe délibérant et à la Constitution qui garantit le droit de la défense.
Ici, l’absence du Gouverneur est constatée. Ainsi, le président de la séance Norbert Yabe Ntayitunda procède à la lecture, à l’intention de la plénière, la lettre par laquelle l’autorité provinciale accuse réception de la motion mais refuse de se présenter.
C’est alors que le vote va intervenir. Sur les 27 députés présents, tous vont voter pour la déchéance du gouvernement provincial.
« sur le 27 députés présents, 27 ont voté pour la déchéance du gouvernement provincial », a lâché Nobert Yabe Ntayitunda lisant le procès-verbal de la séance sous la acclamations de l’Assemblée Plénière.
« Honorable députés, chers collègues, conformément à l’article 203 alinéa 3 du Règlement intérieur ainsi qu’à l’article 202, dernier alinéa de la loi 08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, le gouvernement provincial du Sud-Kivu est réputé démissionnaire… », conclut-il dans ce procès-verbal.
Notez que le Gouverneur de province avait refusé de se présenter devant la représentation provinciale jugeant la motion contre lui et son gouvernement d’illégale et conçue sous le coup de la corruption.
Est ce la fin de Ngwabidje au Sud-Kivu?
Pour plus d’un , il ne s’agit que d’une première série de ce feuilleton qu’il juge encore très long au regard du Contexte et de l’histoire récente. En effet, c’est la quatrième motion contre le Gouvernement de ce fils du territoire d’Idjwi, arrivé à la tête de la province sous le label de l’Alliance des Forces Démocratiques du Congo, aujourd’hui cadre du parti présidentiel UDPS/Tshisekedi.
Pour ce qui est de l’histoire récente, Théo Ngwabidje Kasi a réussi à échapper à trois motions. La dernière date de Décembre 2021. Son gouvernement avait été déchu avant d’être réhabilité par la Cour Constitutionnelle quelques mois plus tard. Peut-être usera-t-il de la même voie judiciaire pour se reconstituer la santé? « Wait and see » comme le disent les anglais. . Cela serait possible si les députés ont répété les mêmes erreurs pour lesquelles la Cour avait jugé leur initiative d’inopérante.
Pour ce qui est du contexte, il y a lieu de noter cette adhésion du Gouverneur au parti présidentiel. En principe, la démission doit être présentée au Chef de l’Etat. Félix Thisekedi acceptera-t-il cette démission d’un haut cadre de surcroit Gouverneur? Pourtant un poste lorgné par plusieurs partis politiques? Ici aussi, « wait and see » comme le disent les anglais.