Sud-Kivu: vers une crise entre députés et bureau de l’Assemblée Provinciale?

La plénière prévue Mercredi 21 Octobre 2020 à l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu s’est terminée à queue de poisson sans que les matières prévues à l’ordre du jour aient été adoptées et traitées.

Pour cause, une motion incidentielle introduite par le député Georges Musongela a surchauffé les esprits jusqu’à ce que certains députés aient sollicité la suspension de la session plénière.

Justification de la motion

A travers cette motion, Georges Musongela a démontré que l’Assemblée Provinciale n’avait pas jusque-là de calendrier pour la session de septembre 2020 car celui adopté à la plénière précédente était irrégulier faute de quorum lors de son vote.

Cet élu de Bukavu a rappelé que seulement 24 députés étaient présents lors du vote alors que le règlement exige la présence du ¾ soit 32 députés.

Dans la même motion, Georges Musongela a évoqué l’irrégularité qui a entaché le vote qui a conduit à la non inscription des motions contre les membres du bureau au calendrier de la session de septembre 2020.

Les arguments pour et les arguments contre

Une fois la motion présentée, un débat s’en est suivi. Ceux qui soutiennent la motion justifient leur position par le fait que le règlement intérieur de l’Assemblée doit être respecté et non être appliqué pour protéger les uns au détriment de l’institution.

Ils soutiennent aussi le fait que les motions contre chacun des membres du bureau doivent obligatoirement être traitées en cette session parlementaire car, ajoutent-ils, l’Assemblée ne peut pas prendre des initiatives de contrôle contre les membres du gouvernement alors que le bureau fait tout pour barrer la route au contrôle initié contre lui.

Du côté de ceux qui sont contre cette motion, les arguments avancés sont notamment l’intérêt de privilégier les matières urgentes qui touchent au social, privilégier la sagesse et non initier ce qui est susceptible de déstabiliser les institutions.

Une violation du règlement qui exacerbe les tensions

Alors que le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale prévoit qu’après débat sur la motion incidentielle, cette dernière soit soumise au vote de la plénière, le président de la séance Norbert Yabe Ntayitunda a jugé la motion sans objet.

C’est ce qui a surchauffé les esprits jusqu’à ce que certains députés ont claqué la porte, d’autres ont menacé de le faire tandis que d’autres encore ont proposé, au regard de la tension, que la plénière soit suspendue afin d’aplanir les divergences à huis clos et reprogrammer les nouvelles plénières.

Après vote, la majorité des députés ont opté pour la suspension de la plénière de ce mercredi 21 octobre 2020.

Entre temps dans les coulisses de l’Assemblée Provinciale et des dires de certains députés, nombreux sont ceux qui pensent que le bureau de l’organe délibérant devrait tout faire pour décrisper la situation et dénouer à l’avance une crise qui est perceptible entre les députés et le bureau.

Pourquoi le bureau ne veut-il pas inscrire ces motions au calendrier?

Cette question reste la grande inconnue. En effet, 24 députés sont signataires de cinq motions adressées à chacun des membres du bureau définitif de l’organe délibérant. A chacun des membres, un certain nombre de griefs est retenu.

C’est notamment, la mauvaise conduite des débats au sein de l’hémicycle, la mauvaise gestion sur le plan financier, le détournement des fonds destinés à la gestion de l’Assemblée Provinciale et l’incompétence.

Les députés signataires estiment que le fait de ne pas vouloir inscrire ces motions au calendrier de cette session ne signifie autre chose que la peur de voir leur mauvaise gestion dévoilée au grand jour et se voir éjectés de leurs postes après le vote des motions.

Du côté du bureau, certains membres estiment que le calendrier contient déjà ces points mais d’une autre manière. C’est l’examen et l’adoption du rapport sur la gestion de l’Assemblée Provinciale.

D’autres commentaires venant des députés qui sont contre ces pétitions vont dans le sens de montrer que les pétitionaires sont avides de pouvoir car il s’agit pour la plupart des candidats malheureux à différents postes du bureau définitif. Selon eux, il s’agit tout simplement de la politique de « hôte toi de là que je m’y mette ».

Etienne Mulindwa