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Radio Maendeleo > Blog > News > Sud-Kivu:Début du procès en Appel contre le député provincial Batumike Rugimbanya
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Sud-Kivu:Début du procès en Appel contre le député provincial Batumike Rugimbanya

Last updated: 2018/06/11 at 6:13 PM
Rédaction
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Il s’est ouvert ce lundi 11 juin 2018 les audiences en appel dans l’affaire qui oppose l’auditeur général des FARDC contre le député provincial Batumike Rugimbanya et ses coaccusés.

Le procès se déroule par devant la Haute Cour Militaire qui s’est déplacé de Kinshasa pour siéger en chambre foraine ici dans la province du Sud-Kivu.

La première audience de ce jour a consisté en l’identification de tous les prévenus. Devant la barre, on pouvait voir le député provincial Batumike Rugimbanya entouré de certains des ses coaccusés avec lesquels il avait été condamné au premier degré.

Ces audiences reprennent suite à un appel interjeté par le prévenu principal qui avait contesté l’arrêt de la Cour Militaire du Sud-Kivu rendue en date de mercredi 13 décembre 2017.

Dans cet arrêt, la plus haute juridiction militaire du Sud-Kivu avait reconnu Batumike et 11 des ses coaccusés coupables des infractions de crime contre l’humanité par viol et par meurtre ; création, organisation et participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale d’armes ainsi que des munitions de guerre.

De ce fait, ils avaient été condamnés à la servitude pénale à perpétuité soit la prison à vie.

A cette nouvelle étape de la procédure, la Haute Cour Militaire qui siège au second degré examinera à nouveau le dossier dans sa forme et dans son fond avant de prononcer la sentence.

Les audiences qui se tiennent dans la salle du Palais de Justice Militaire du Sud-Kivu sur avenue Kasongo dans la commune d’Ibanda se poursuivent ce mardi 12 juin 2018.

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Rédaction 11 juin 2018 11 juin 2018
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