Radio MaendeleoRadio Maendeleo
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
    POLITIQUEShow More
    RDC : vers la paix ? Kinshasa et le M23 posent les bases d’un accord global
    1 semaine ago
    RDC-Rwanda : Un accord historique à Washington, mais le processus de Doha reste déterminant selon un expert
    1 mois ago
    Accord de paix RDC-Rwanda : Les organisations de défense des droits des femmes appellent à une mise en œuvre rapide
    1 mois ago
    30 Juin 2025 : La RDC célèbre 65 ans d’indépendance, entre mémoire historique et appel au civisme
    1 mois ago
    65 ans après l’indépendance : L’Institut Patrice Lumumba appelle à un sursaut collectif pour la renaissance de la RDC
    1 mois ago
  • EDUCATION
    EDUCATIONShow More
    Nord-Kivu : Plus de 31.000 finalistes débutent les épreuves dans un contexte sécuritaire particulier
    14 heures ago
    Sud-Kivu 2 et 3 : l’Examen d’État débute dans le calme malgré les défis logistiques
    14 heures ago
    Examen d’État 2025 : plus de 44.000 candidats en lice dans une zone sous tension
    14 heures ago
    ISTM Bukavu : l’appel à un usage responsable de l’intelligence artificielle
    2 jours ago
    EXETAT 2025 : les finalistes du Sud-Kivu entre confiance et inquiétudes sécuritaires
    4 jours ago
  • SOCIETE
    SOCIETE
    Show More
    A la une
    SUD-KIVU : Réforme de la justice en RDC, les acteurs judiciaires  relèvent les priorités pour les deux Kivu
    8 ans ago
    SUD-KIVU : Les grévistes divisés sur la question  de la levée de grève à l’assemblée provinciale
    8 ans ago
    SUD-KIVU:          Le CAFCO dénonce la faible représentativité des femmes  dans le gouvernement Nyamugabo
    8 ans ago
    Dernières nouvelles
    Journée mondiale des aînés : « les grands-parents sont des piliers de la foi », message fort du Pape Léon XIV
    13 heures ago
    Sud-Kivu: « La Prunelle rdc asbl » face aux leaders et influenceurs sur la sensibilité aux questions du genre
    2 jours ago
    Kabare : 91 personnes reçoivent des lunettes médicales à Kashusha grâce à Jenga Tumaini
    4 jours ago
    Tragédie dans le site aurifère de Lomera : les familles attendent des nouvelles des disparus
    1 semaine ago
  • SANTE
    SANTEShow More
    Uvira-Fizi: la zone de santé de Nundu connaît des difficultés pour prendre en charge les malades de choléra
    1 semaine ago
    Kabare: les cas de choléra en baisse dans la zone de santé de Katana (Dr Yolande Shombo)
    3 semaines ago
    Lutte contre le choléra à Lomera : Plus de 8 000 personnes vaccinées grâce à Médecins Sans Frontières
    1 mois ago
    Sud-Kivu : L’Union des infirmiers salue la suspension de deux responsables provinciaux de la santé
    1 mois ago
    Choléra à Ruzizi : l’épidémie s’étend vers Kiliba, plus de 700 cas déjà recensés
    1 mois ago
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Reading: Sud-Kivu:L’Assemblée Provinciale juge recevables trois projets et une proposition d’édits
Share
Notification
Aa
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
Aa
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
Recherche
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Avez-vous déjà un compte ? Sign In
Follow US
© 2023 . Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Radio Maendeleo > Blog > Politique > Sud-Kivu:L’Assemblée Provinciale juge recevables trois projets et une proposition d’édits
Politique

Sud-Kivu:L’Assemblée Provinciale juge recevables trois projets et une proposition d’édits

Last updated: 2018/04/27 at 8:30 AM
Rédaction
Share

C’était au cours de la plénière tenue mercredi 25 avril 2018.

Le premier projet proposé par le ministre provincial des finances David Kwetakiswa porte les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dues à la province.

Selon le ministre, une fois cet édit voté et mis en œuvre, les services mobilisateurs des recettes auront un instrument pour faire un recouvrement adéquat auprès des assujettis.

« …nous avons voté le budget, on signé la nomenclature en province mais nous n’avons pas l’instrument pour pouvoir procéder à perception des taxes. Lorsqu’on a trouvé qu’en province on se bute à trop de problèmes lors de la perception des taxes, on a fait des recherches pour que nous dotions à la province cet instrument de travail… c’est sous forme de la méthodologie de la perception des taxes en province », explique le ministre David Kwetakiswa Mabungano.

De même, deux projets d’édits ont été déposés par le ministre provincial en charge de la fonction publique Dieudonné Namegabe Kanyerera.

Le premier porte sur l’organisation et le fonctionnement des services publics de la province et des Entités Territoriales décentralisées de la province et le deuxième sur le statut des agents de carrière des services publics provinciaux et locaux au Sud-Kivu.

Selon le ministre Dieudonné Kanyerera, l’objectif poursuivi est de doter à la province d’une fonction publique propre et bien hiérarchisée conformément aux textes sur la décentralisation et la libre administration des provinces.

« la motivation de ces deux projets d’édits c’est que nous arrivions à créer une fonction publique provinciale… nous ne devons plus dépendre du pouvoir central c’est-à-dire la province doit se prendre en charge en créant une administration provinciale… pour le deuxième projet d’édit, on essaie de définir les dispositions et conditions de recrutement dans la fonction publique… », fait savoir le ministre la fonction publique.

Pour sa part, le député provincial Mushonyo Warusati a déposé une proposition d’édit portant promotion et protection des droits des enfants vivant avec handicap.

Selon l’initiateur, l’objectif est d’accorder à cette catégorie d’enfants les mêmes droits que d’autres enfants de la province.

Ces trois projets d’édit et la proposition d’édit ont été envoyées en commission pour examen approfondi avant d’être présentés en plénière pour examen article par article par les députés provinciaux.

Vous aimeriez aussi

RDC : vers la paix ? Kinshasa et le M23 posent les bases d’un accord global

RDC-Rwanda : Un accord historique à Washington, mais le processus de Doha reste déterminant selon un expert

Accord de paix RDC-Rwanda : Les organisations de défense des droits des femmes appellent à une mise en œuvre rapide

30 Juin 2025 : La RDC célèbre 65 ans d’indépendance, entre mémoire historique et appel au civisme

65 ans après l’indépendance : L’Institut Patrice Lumumba appelle à un sursaut collectif pour la renaissance de la RDC

Rédaction 27 avril 2018 27 avril 2018
Share This Article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn Telegram Email Copier le lien Print
Previous Article Tour de cadrage:Place au match retour entre Bukavu Dawa et Etoile du Kivu ce mercredi 25 avril
Next Article Sud-Kivu:Le ministre des Travaux Publics répond à la question orale du député Venant Rugusha
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous suivre en direct :

Your browser does not support the audio element.

Ecoutez nos dernières émissions

  • Journal en Français du 29 Juillet 2025
  • Journal en Swahili du 29 Juillet 2025
  • Journal en Français du 28 Juillet 2025
  • Journal en Swahili du Juillet 2025
  • Journal en Français du 26 juillet 2025
  • Journal en Swahili du 26 Juillet 2025

Encore plus d’émissions…

Vous aimeriez aussi

RDC : vers la paix ? Kinshasa et le M23 posent les bases d’un accord global

1 semaine ago

RDC-Rwanda : Un accord historique à Washington, mais le processus de Doha reste déterminant selon un expert

1 mois ago

Accord de paix RDC-Rwanda : Les organisations de défense des droits des femmes appellent à une mise en œuvre rapide

1 mois ago

30 Juin 2025 : La RDC célèbre 65 ans d’indépendance, entre mémoire historique et appel au civisme

1 mois ago
Previous Next
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
© 2025 Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe perdu ?