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Radio Maendeleo > Blog > Politique > Sud-Kivu:Une multitude de Fondations au nom des individus; Quelle finalité? (Éditorial).
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Sud-Kivu:Une multitude de Fondations au nom des individus; Quelle finalité? (Éditorial).

Last updated: 2018/08/27 at 5:31 PM
Rédaction
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Dans la province du Sud-Kivu en particulier et en République Démocratique du Congo en général, l’on assiste à la naissance de plusieurs structures dénommées fondations et qui portent le nom des personnalités qui en sont présidents et/ou fondateurs.

Ces fondations naissent presque tous les jours et les habitants se posent des questions les motivations qui poussent les uns et les autres à créer ces structures et le niveau de conformité à la loi.

Selon le constat fait par la rédaction de radio maendeleo, il ne se passe plus un mois sans apprendre que telle personnalité physique a mis en place une fondation. C’est au nom de celle-ci que ces personnalités posent telle ou telle autre acte au profit de la population.

Selon certains chercheurs, il existe trois sortes de fondations. La fondation reconnue d’utilité publique. Elle a notamment pour mission de réaliser une œuvre d’intérêt général à but non lucratif, elle est dotée des ressources suffisantes et doit être indépendante de ses fondateurs et de la puissance publique.

La fondation d’entreprise est celle créée par des sociétés civiles ou commerciales, établissements à caractère industriel et commercial en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général.

Enfin la fondation abritée est celle qui est créée au sein d’une fondation reconnue d’utilité publique existante.

Pour le cas des fondations qui naissent du jour au lendemain au Sud-Kivu et ailleurs, il y a lieu de dire qu’elles sont assimilables aux fondations reconnues d’utilité publique et pourraient avoir le Statut d’Asbl.

Vues sous cet angle, ces fondations sont soumises à la loi de 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et établissements publics précisément à son article 58.

Cet article stipule que sont considérés comme étant d’utilité publique, les établissements qui, à l’exclusion d’un gain matériel, tendent uniquement à la réalisation d’une œuvre à caractère philanthropique, scientifique, artistique ou pédagogique.

Aujourd’hui, il y a lieu de se poser des questions sur la philosophie que portent toutes ces fondations.

En effet, la loi prévoit l’existence d’un siège social bien précis synonyme d’un bureau, la disponibilité des ressources suffisantes, une personnalité juridique octroyée par le ministre ayant, dans ses attributions, le secteur d’activité ; des statuts et un certain nombre d’administrateurs.

Pour le cas de la RDC, plusieurs habitants estiment que des fondations qui sont créées du jour au lendemain le sont pour des raisons électoralistes pour tromper l’attention des électeurs.

Il en ressort que les procédures pour leur création et leur fonctionnement ne sont pas respectées car la plupart n’ont pas de siège administratif ni de siège social, ne disposent pas d’une structure réelle moins encore des moyens humains et financiers pour remplir la mission d’utilité publique leur reconnue par la loi.

Il y a lieu ici de citer des fondations qui naissent uniquement en période électorale et/ou préélectorale ou alors au lendemain des nominations de tel ou tel autre à une fonction étatique de haute facture.

Plusieurs observateurs estiment que les habitants devraient tirer attention et ne pas céder aux comportements généreux de certains acteurs politiques qui voudraient s’attirer la sympathie en posant des actes caritatifs pour des raisons de propagande.

D’autres pensent que les autorités compétentes devraient ouvrir l’œil afin de remettre de l’ordre dans ce secteur et amener ces fondations à se conformer à la loi.

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Rédaction 27 août 2018 27 août 2018
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