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Radio Maendeleo > Blog > Politique > SUD-KIVU : Marcellin Cishambo à la barre ce Samedi
Politique

SUD-KIVU : Marcellin Cishambo à la barre ce Samedi

Last updated: 2017/06/15 at 3:07 PM
Rédaction
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Le bureau permanent de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu vient de déclarer recevable la motion de censure contre le gouverneur de province du Sud-Kivu et signée par dix-huit députés provinciaux sur les trente-six qui composent cette institution.  Marcellin Cishambo  est attendu ce samedi 17 juin pour présenter ses moyens de défenses devant les députés provinciaux.

Dans un communiqué qui a sanctionné la réunion du bureau ce jeudi 15 juin, il ressort que les conditions de forme et de fonds sont réunies pour cet effet.

Conformément à la procédure prévue par le règlement intérieur, le bureau a transmis la motion au gouverneur ce même jeudi.

Le règlement prévoit qu’après avoir présenté ses moyens de défense, il n’y a pas de débat à ce sujet mais les députés passent immédiatement au vote dans l’urne à bulletin secret.

L’article 201 du règlement intérieur de l’organe délibérant du Sud-Kivu prévoit que si la motion est votée à la majorité absolue, soit dix-neuf députés sur les trente-six, le gouvernement est déclaré démissionnaire et le gouverneur dépose la démission.

 

 

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Rédaction 15 juin 2017 15 juin 2017
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