Le Gouverneur de province Théo Ngwabidje Kkasi vient de signer un arrêté portant institution de la semaine fiscale au Sud-Kivu. Selon l’article 4 de cet arrêté, cette semaine de réalise en sept jours ouvrables de la dernière semaine du mois de janvier de chaque.
En clair et pour cette année 2020, la semaine fiscale débute dès ce lundi 27 janvier et le Gouverneur de Province devra ouvrir le bal.
Suivront ensuite les ministres provinciaux, les membres du comité provincial de sécurité, les membres du cabinet du Gouverneur et des Ministres provinciaux ainsi que tous les agents des services du gouvernement provincial.
A en croire l’esprit de cet arrêté, la semaine fiscale est une semaine pendant laquelle tout agent public de l’Etat est tenu de s’acquitter de toutes ses obligations fiscales conformément aux lois et règlements de la République, aux édits et actes réglementaires de la province du Sud-Kivu.
Les obligations fiscales dont il faut s’acquitter sont l’impôt sur les revenus locatifs, l’impôt sur les propriétés foncières bâties et non bâties, l’impôt sur les véhicules, l’impôt personnel minimum, l’impôt sur les concessions minières et des hydrocarbures ainsi que l’impôt sur les concessions forestières.
Les agents publics concernés par cette semaine sont notamment le Gouverneur de province, les membres de l’Assemblée Provinciale, les membres du gouvernement provincial, les magistrats des cours et tribunaux ainsi que les autorités chargées de l’administration dans les ETD.
Sont également astreints au paiement de ces impôts, le personnel politique et administratif de l’Assemblée provinciale et des cabinets ministériels provinciaux, le personnel civil et militaire œuvrant au sein des FARDC, les agents de la PNC ainsi que les agents actifs et non actifs de différentes institutions et des entreprises privées.
Le même arrêté prévoit que les agents qui ne paieront pas leurs impôts seront déclarés défaillants et l’administration fiscale prendra des mesures à leur endroit. De même après la fin de la semaine fiscale, aucun véhicule d’un agent ne peut accéder au parking intérieur ou extérieur du service étatique concerné sans être en règle avec l’administration fiscale provinciale.
Un prix de mérite pour le civisme fiscal et la participation citoyenne est réservé aux responsables des institutions, services, entreprises, ONGs, ASBL, religion et organisme qui se distinguent par la mobilisation maximale des recettes.
A l’opposé, les sanctions allant du blâme jusqu’au refoulement de la province pour incivisme fiscal est prévu pour contre toute institution, service, entreprise, ONG ou organisme dont les agents sont cités dans une faible mobilisation des recettes.
Etienne Mulindwa