Le gouvernement congolais et l’AFC/M23 ont signé à Doha un accord-cadre destiné à ouvrir la voie à un accord de paix global. Ce texte marque une étape déterminante dans le processus de paix dans l’Est de la RDC. Il définit les principes, les engagements et les mécanismes qui devront guider le processus de pacification, de stabilisation et de réconciliation dans l’est du pays.
Dès son préambule, le document réaffirme l’attachement des deux parties à la souveraineté nationale, à l’intégrité territoriale, aux principes constitutionnels et aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il s’appuie aussi sur la Déclaration de principes du 19 juillet 2025, qui pose les fondements de la démarche actuelle.
Les deux camps reconnaissent de manière explicite qu’une paix durable ne peut résulter d’une solution militaire, mais uniquement d’une approche politique fondée sur le dialogue, la négociation et la résolution des causes profondes du conflit.
L’accord-cadre servira de socle à un ensemble de huit protocoles. Deux sont déjà signés, et six doivent être négociés dans les deux semaines suivant la signature du document.
Dans la partie consacrée à l’accès humanitaire, les parties garantissent un accès complet, sûr et durable aux acteurs humanitaires dans les zones affectées. Elles s’engagent à protéger le personnel humanitaire et les populations vulnérables.
Le document consacre ensuite un long volet au rétablissement de l’autorité de l’État. Les deux parties conviennent que les institutions devront reprendre pleinement leurs fonctions sur l’ensemble du territoire. Ce retour de l’autorité publique inclura l’administration, les services de sécurité, la justice et les entités coutumières, associées conformément à leurs responsabilités traditionnelles. Ce processus sera rythmé par des étapes clairement définies dans les protocoles, en tenant compte des réalités locales et des impératifs de sécurité.
Le chapitre sur les réformes met en avant la nécessité de renforcer l’unité nationale, d’améliorer la gouvernance et de consolider les institutions. Les parties reconnaissent que des réformes politiques, administratives et sécuritaires sont indispensables pour garantir la stabilité à long terme.
L’accord introduit ensuite un mécanisme de gouvernance participative nationale, qui doit permettre la réinstallation de l’administration apolitique, la libre circulation des personnes et des biens, l’accès aux documents civils, la réouverture des services essentiels tels que les banques, les infrastructures et les douanes. Lorsque les conditions sécuritaires le permettront, des élections législatives et locales libres et crédibles seront organisées dans les territoires concernés indique ce document.
Le volet sécuritaire constitue l’un des piliers du document. Les parties s’engagent à ne soutenir aucun groupe armé, local ou étranger. Le texte prévoit des dispositions transitoires de sécurité d’une durée de cinq mois renouvelables, destinées à garantir l’ordre public et la protection des civils.
Le document aborde ensuite la question de l’identité et de la citoyenneté, essentielle pour résoudre les tensions historiques et permettre le retour des déplacés internes et réfugiés. Les parties faciliteront un retour volontaire, sûr et digne, conformément au droit international humanitaire et aux mécanismes tripartites entre le pays d’origine, le pays d’accueil et le HCR.
Le chapitre économique prévoit que le Gouvernement prendra des mesures pour rétablir les services de base, reconstruire les infrastructures essentielles, relancer les moyens de subsistance, renforcer l’éducation, la santé et la protection de l’environnement. Un accent particulier sera mis sur la réintégration des personnes démobilisées et sur le soutien aux petites et moyennes entreprises, pour revitaliser l’économie locale.
Le volet sur la justice, la vérité et la réconciliation propose la création d’une commission indépendante chargée de documenter les crimes, de promouvoir l’obligation de rendre des comptes, d’encourager la réconciliation et de recommander des réparations. Ce processus de justice transitionnelle devra être conforme à la Constitution et au droit international.
Enfin, le texte précise que toute modification de l’accord requiert l’accord écrit des deux parties et que l’accord-cadre restera en vigueur jusqu’à sa substitution par l’accord de paix global définitif.
Par Omeur Mudekereza
