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Radio Maendeleo > Blog > Politique > ASSPRO Sud-Kivu : l’article du règlement intérieur portant sur la déchéance des membres du bureau revisité
Politique

ASSPRO Sud-Kivu : l’article du règlement intérieur portant sur la déchéance des membres du bureau revisité

Last updated: 2021/05/25 at 6:13 PM
Rédaction
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Les députés provinciaux du Sud Kivu révisent depuis ce mardi 25 mai 2021, certaines dispositions du règlement d’ordre intérieur de l’assemblée provinciale.

Pour la plénière de ce mardi, l’article 22 qui consacre la déchéance des membres du bureau a été parmi les dispositions sur lesquelles les députés se sont penchés.

Apres débat et vote, certains réaménagements ont été apportés au texte.

Les élus ont convenu qu’en cas de pétition contre 3 ou 4 membres du bureau ,un bureau d’âge est installé et une plénière pour en débattre intervient endéans 72 heures.

Si les pétitions concernent un ou 2 membres du bureau ,ceux qui sont appelés à le convoquer doivent le faire endéans 72 heures faute de quoi ils sont déclarés démissionnaires ont décidé les députés provinciaux.

Par ailleurs, toute pétition contre un membre du bureau est censée recueillir le 1/10 des signatures des députés de l’organe délibérant du Sud Kivu a décidé la pleniere.

Le bureau d’âge a un mandat qui se limite exclusivement à l’examen des pétitions et l’organisation des élections.

Une disposition empêchant à un député de retirer sa signature sur une pétition apres son dépôt a été aussi adopté.

Pour le deputé provincial Jeremie Basimane ces reformes permettront à l’assemblée de mieux s’organiser pour bien faire le contrôle parlementaire.

Signalons qu’en debut de cette pleniere,les deputés provinciaux ont voté une motion incidentielle de leur collegue Homere Bulakali.

Cette motion prevoit entre autres que l’assemblée provinciale du Sud Kivu prenne une position pour denoncer le contenu de la recente declaration du president rwandais Paul Kagame sur les massacres à l’Est.

Exédit KYALU

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Rédaction 25 mai 2021 25 mai 2021
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