Le conseil communal d’Ibanda a adopté, mercredi 8 mai 2024, son règlement d’ordre intérieur, un texte qui régir son fonctionnement et conduire ses activités pour les cinq années à venir.
C’était au cours d’une plénière tenue dans la salle de la Commission Diocésaine Justice et Paix CDJP situé à Bukavu sur avenue Patrice Emery Lumumba.
Ce texte de 85 pages est composé de 226 articles. Il est comprend six parties dont la première définit la nature et la mission du conseil, sa composition et son siège alors que la deuxième concerne son organisation et son fonctionnement.
D’autres parties reviennent sur les procédures législatives, le contrôle parlementaire, les services du conseiller communal ainsi que les dispositions transitoires et finales.
Ce règlement prévoit notamment que le conseiller agit par décision d’administration de police et contrôle l’exécutif communal et les services qui sont sous son pouvoir. Il prévoit aussi que le conseiller communal est justiciable devant le Tribunal de Grande Instance et bénéficie des immunités en cas de poursuite judiciaire.
David Lupande, président de la commission chargée de l’élaboration de ce texte explique qu’après son amendement, il sera transmis à la Cour d’Appel du Sud-Kivu qui vérifiera sa conformité à la Constitution avant son entrée en vigueur.
Par Pascal Boji
