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Economie

Kabare: à Miti, la société civile vulgarise la nommenclature des droits, taxes et impôts

Last updated: 2024/03/06 at 3:43 PM
Rédaction
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La société civile sous noyau du groupement de Miti dans le territoire de Kabare demande à la population de payer régulièrement les impôt et taxes pour ainsi contribuer au développement de leur entité et de la chefferie de Kabare.

Message livré au terme d’une réunion de sensibilisation et d’interprétation de la loi 18/004 du 13 mars 2018 fixant nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition.

Organisée à Miti à l’intention des leaders communautaires et autorités locales, ce cadre a été également une occasion pour vulgariser ce texte de loi mais aussi évaluer le niveau de redevabilité sociale.

Raymond Burhalike, président de la société civile de Miti rappelle que le contrôle citoyen ne peut avoir lieu que lorsque la population s’est acquittée de ses devoirs.

Abordant la question de la taxe sur vente et achat des parcelles soumise aux assujettis par la chefferie, les participants ont jugé illégale sa perception. Ils rappellent ce sont ceux qui vendent un terrain d’un hectare et plus qui sont assujettis à cette taxe contrairement à la pratique actuelle dans la chefferie de Kabare.

Invité à ces assises, Me Pascal Mupenda a expliqué le teneur de cette loi tout en appelant la chefferie à se raviser.

Invités pour discuter de la question, les autorités locales du groupement et celles de la chefferie n’ont pas pris part à cette activité. Pour sa part, la société civile promet de les rencontrer pour poursuivre le plaidoyer.

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TAGGED: MITI KABARE
Rédaction 6 mars 2024 6 mars 2024
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