Dans une ordonnance lue à la RTNC le lundi 3 mai 2021, le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi qui a décrété l’état de siège dans les Nord-Kivu et de l’Ituri, va remplacer les gouverneurs et vice-gouverneurs civils par des militaires et policiers.
Cet état de siège proclamé par dans ces deux provinces est de 30 jours et débute le jeudi 6 mai 2021 prochain.
Pendant cette période de l’état de siège, cette ordonnance précise que : « les autorités civiles des gouvernements provinciaux de l’Ituri et du Nord-Kivu, celles des entités décentralisées et déconcentrées desdites provinces seront remplacées par les officiers des forces armées, FARDC et/ou de la Police nationale congolaise (PNC) désignés à cet effet ».
Et de poursuivre que : » l’’action des juridictions civiles sera substituée par celle des juridictions militaires » ; mais il ne sera dérogé aux droits et principes fondamentaux ci-après :
– Le droit à la vie ;
– L’interdiction de la torture et des peines ou traitement cruel, inhumain ou dégradant ;
– L’interdiction de l’esclavage et de la servitude ;
– Le principe de la légalité des infractions et des peines ;
– Le droit de défense et le droit de recours ;
– L’interdiction de l’emprisonnement pour dettes ;
– La liberté de pensée, de conscience et de religion.
La même source souligne que pendant cette période, les assemblées provinciales et les gouvernements provinciaux seront également suspendus; néanmoins, les membres des de ces deux institutions provinciales continueront à jouir de leurs avantages.
Par contre, les immunités et autres privilèges ne sont pas d’application pendant l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.