Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité. Vital Kamerhe et Samih Jammal ont été condamnés à 20 ans des travaux forcés pour infraction de détournement de 48 millions.
Le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi est aussi condamné à 10 ans de non éligibilité (privation du droit politique). Le tribunal décide aussi de l’exclusion définitive du territoire national de Samih Jammal après l’exécution de sa peine.
Le tribunal a donc reconnu les prévenus coupables des infractions mises à leur charge à savoir le détournement des deniers publics, la corruption et le blanchiment des capitaux.
Pour rappel, Vital Kamerhe avait été arrêté le 8 avril, après une audition de près de cinq heures. Il est, depuis cette date, en détention à la prison centrale de Makala, à Kinshasa.
Toutes les demandes de liberté provisoire formulées par ses avocats ont été rejetées. De sérieux indices de culpabilité pesaient à l’encontre du directeur de cabinet, estimait le tribunal. La première audience a eu lieu le 11 mai.
Pendant les plaidoiries, le 11 juin, Kamerhe avait clamé son innocence expliquant qu’il n’avait signé aucun contrat et qu’il n’avait jamais perçu un quelconque montant par rapport aux projets de 100 jours.
Il a insisté sur le fait qu’il n’était pas le seul coordinateur du programme d’urgence et qu’il agissait toujours sur instruction du Chef de l’Etat. Le ministère public ne comprenait pas comment plus de 57 millions de dollars avaient été décaissés puis payés à Samibo SARL alors que le seul contrat existant ne concernait qu’environ 27 millions de dollars.
Le procureur avait ainsi requis contre le prévenu Vital Kamerhe, 20 ans de travaux forcés pour détournement, 15 ans pour corruption et enfin 10 ans d’interdiction de droits de vote et d’inéligibilité.