Radio MaendeleoRadio Maendeleo
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
    POLITIQUEShow More
    Gouvernement Suminwa II : l’Union sacrée garde la main, l’opposition radicale et la société civile écartées
    1 semaine ago
    RDC : vers la paix ? Kinshasa et le M23 posent les bases d’un accord global
    4 semaines ago
    RDC-Rwanda : Un accord historique à Washington, mais le processus de Doha reste déterminant selon un expert
    2 mois ago
    Accord de paix RDC-Rwanda : Les organisations de défense des droits des femmes appellent à une mise en œuvre rapide
    2 mois ago
    30 Juin 2025 : La RDC célèbre 65 ans d’indépendance, entre mémoire historique et appel au civisme
    2 mois ago
  • EDUCATION
    EDUCATIONShow More
    Sud-Kivu : plus de 1300 écoles fermées et 300.000 enfants hors système scolaire à trois semaines de la rentrée
    2 semaines ago
    Sciences de la santé : plaidoyer pour les méthodes de recherche mixtes à l’ISTM/Bukavu
    2 semaines ago
    EXETAT 2025: déroulement sans graves incidents dans les territoires
    3 semaines ago
    Nord-Kivu : Plus de 31.000 finalistes débutent les épreuves dans un contexte sécuritaire particulier
    3 semaines ago
    Sud-Kivu 2 et 3 : l’Examen d’État débute dans le calme malgré les défis logistiques
    3 semaines ago
  • SOCIETE
    SOCIETE
    Show More
    A la une
    Sud-Kivu : les retraités affiliés à la CNSS ont assiégé la Banque Equity BCDC pour exiger le paiement de leur prime du 2ème trimestre 2021
    4 ans ago
    Kabare : Les travaux sur le tronçon routier Amsar évoluent à pas de tortue 
    4 ans ago
    Bukavu : Un nouveau robot roulage installé à la Place dite Feu Rouge 
    4 ans ago
    Dernières nouvelles
    Escroquerie fiscale : des personnes se font passer pour l’AFC/M23 à Bukavu
    7 heures ago
    Bukavu : vigilance face aux risques d’éboulements et d’inondations
    7 heures ago
    Inondations à Kalehe : onze morts, des maisons détruites et des commerçants sinistrés
    7 heures ago
    Sud-Kivu : indignation face au sabotage et pillage des infrastructures de Modeste Bahati Lukwebo
    4 jours ago
  • SANTE
    SANTEShow More
    Mwenga : la société civile appelle à des stratégies pour freiner le choléra
    1 semaine ago
    Sud-Kivu: coupé de Bukavu, le territoire de Fizi se meurt; les populations abandonnées
    2 semaines ago
    Choléra à Idjwi : 490 cas dont 4 décès enregistrés depuis janvier 2025
    2 semaines ago
    Conflits armés au Sud-Kivu : plusieurs agriculteurs empêchés d’accéder à leurs champs
    2 semaines ago
    Semaine mondiale de l’allaitement : un geste vital pour réduire la mortalité infantile
    2 semaines ago
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Reading: RDC-CPI: l’ex chef rebelle Bosco Ntaganda reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité
Share
Notification
Aa
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
Aa
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
Recherche
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Avez-vous déjà un compte ? Sign In
Follow US
© 2023 . Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Radio Maendeleo > Blog > Politique > RDC-CPI: l’ex chef rebelle Bosco Ntaganda reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité
Politique

RDC-CPI: l’ex chef rebelle Bosco Ntaganda reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité

Last updated: 2019/07/08 at 12:59 PM
Rédaction
Share

Aujourd’hui, le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003.

Le jugement a été rendu lors d’une audience publique tenue dans la salle d’audience I au siège de la Cour à La Haye au Pays Bas.

Selon un communiqué de presse rendu public, la Chambre a examiné tous les éléments de preuve soumis au cours du procès, notamment des documents, des témoins oculaires et des témoins privilégiés.

La Chambre de première instance VI a constaté que l’Union des Patriotes Congolais (UPC) et son aile militaire, les Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), ont été impliqués à tout moment dans au moins un conflit armé non international contre une partie adverse, en Ituri, district de la RDC, du 6 août 2002 au plus tard au 31 décembre 2003 ou vers cette date.

La conduite de l’UPC / FPLC contre la population civile était le résultat attendu d’une stratégie préconçue visant la population civile. Les crimes ont été commis conformément à une politique mise en place par l’UPC / FPLC et Ntaganda exerçait une fonction militaire très importante au sein de l’UPC / FPLC.

Dans ce contexte, la Chambre de première instance VI a déclaré M. Ntaganda coupable de crimes contre l’humanité notamment le meurtre et tentative de meurtre, le viol, l’esclavage sexuel, la persécution, le transfert forcé des populations et déportation.

La CPI retient aussi les crimes de guerre notamment par meurtre et tentative de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel, le fait d’ordonner le déplacement de la population civile, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l’adversaire.

Bien que les éléments de preuve n’aient pas étayé tous les incidents signalés par le Procureur, ils ont néanmoins démontré que, pour chacun des 18 chefs d’accusation, au moins une partie des charges étaient prouvées au-delà de tout doute raisonnable.

La Chambre a conclu que M. Ntaganda était directement responsable d’une partie de trois des chefs de crime, à savoir le meurtre en tant que crime contre l’humanité, le crime de guerre et la persécution en tant que crime contre l’humanité, et qu’il était l’auteur indirect des parties restantes de ces crimes.

Il a été reconnu coupable en tant qu’auteur indirect des autres crimes.

La peine sera prononcée dans une autre audience

Afin de déterminer la peine de M. Ntaganda dans cette affaire, la Chambre recevra les observations des parties et des participants concernant la possible peine et organisera une audience séparée pour recueillir les preuves et traiter des questions liées à la peine.

Dans l’attente de la décision sur la détermination de la peine, M. Ntaganda restera en détention.

Les parties (l’Accusation et la Défense) ont 30 jours pour faire appel de ce jugement. Les questions relatives aux réparations en faveur des victimes seront examinées en temps voulu.

Pour rappel, le procès de M. Ntaganda s’est ouvert le 2 septembre 2015 et les conclusions finales ont été entendues du 28 au 30 août 2018.

Au total, 248 audiences ont été organisées. La Chambre a entendu 80 témoins et experts appelés à la barre par le Bureau du Procureur de la Cour, 19 témoins appelés à la barre par l’équipe de la Défense et trois témoins que les représentants légaux des victimes participant à la procédure ont fait citer à comparaître, ainsi que cinq victimes qui ont exposé leurs vues et préoccupations.

Au total, 2 129 victimes, représentées par les représentants légaux du Bureau du conseil public pour les victimes, Mme Sarah Pellet et M. Dmytro Suprun, participent au procès sur autorisation de la Chambre.

La Chambre de première instance a rendu 347 décisions écrites et 257 décisions orales au cours de la phase du procès.

Vous aimeriez aussi

Gouvernement Suminwa II : l’Union sacrée garde la main, l’opposition radicale et la société civile écartées

RDC : vers la paix ? Kinshasa et le M23 posent les bases d’un accord global

RDC-Rwanda : Un accord historique à Washington, mais le processus de Doha reste déterminant selon un expert

Accord de paix RDC-Rwanda : Les organisations de défense des droits des femmes appellent à une mise en œuvre rapide

30 Juin 2025 : La RDC célèbre 65 ans d’indépendance, entre mémoire historique et appel au civisme

Rédaction 8 juillet 2019 8 juillet 2019
Share This Article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn Telegram Email Copier le lien Print
Previous Article FIZI: le Général Amisi Tango Fort installe un nouveau commandant pour superviser les opérations à Minembwe
Next Article « Ça Suffit »: un nouveau mouvement citoyen pour dénoncer les problèmes du secteur éducatif au Sud-Kivu

Nous suivre en direct :

Your browser does not support the audio element.

Ecoutez nos dernières émissions

  • Journal en Français du 18 Août 2025
  • Journal en Swahili du 17 Aôut 2025
  • Journal en Français du 15 Aout 2025
  • Journal en Swahili du 15 Aout 2025
  • Journal en Français du 14 Aout 2025
  • Journal en Swahili du 14 Aout 2025

Encore plus d’émissions…

Vous aimeriez aussi

Gouvernement Suminwa II : l’Union sacrée garde la main, l’opposition radicale et la société civile écartées

1 semaine ago

RDC : vers la paix ? Kinshasa et le M23 posent les bases d’un accord global

4 semaines ago

RDC-Rwanda : Un accord historique à Washington, mais le processus de Doha reste déterminant selon un expert

2 mois ago

Accord de paix RDC-Rwanda : Les organisations de défense des droits des femmes appellent à une mise en œuvre rapide

2 mois ago
Previous Next
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
© 2025 Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe perdu ?