Radio MaendeleoRadio Maendeleo
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
    POLITIQUEShow More
    Session de septembre : Ignace Mupira appelle à faire de la paix à l’Est une priorité nationale
    21 heures ago
    RDC : la session parlementaire démarre sous pression
    3 jours ago
    Signature d’un mécanisme d’échange de prisonniers entre la RDC et l’AFC/M23, un pas vers la paix
    3 jours ago
    Pourparlers de Doha : le M23 précise le mandat de sa délégation
    4 semaines ago
    Crise dans l’Est de la RDC : un projet qatari d’accord de paix prêt pour relancer les négociations à Doha
    4 semaines ago
  • EDUCATION
    EDUCATIONShow More
    Apprendre à même le sol et en plein air : la dure réalité des enfants déplacés au Sud-Kivu
    21 heures ago
    Insécurité : les écoles toujours fermées à Kamisimbi, Mudusa et Mumosho
    3 jours ago
    Violence et peur à Kamisimbi : l’ouverture des écoles compromise
    1 semaine ago
    Six enseignants de Walungu arrêtés par les FARDC à Beni
    2 semaines ago
    Bukavu : la rentrée scolaire 2025-2026 officiellement lancée
    2 semaines ago
  • SOCIETE
    SOCIETE
    Show More
    A la une
    SUD-KIVU : Le procès du député  provincial Rugimbanya et consorts a commencé à Kavumu
    8 ans ago
    SUD-KIVU : 12 personnes écopent d’une peine à perpétuité pour viol d’enfants à Kavumu
    8 ans ago
    Sud-Kivu : OCHA alerte sur la situation humanitaire à Fizi et à Shabunda
    8 ans ago
    Dernières nouvelles
    Kabare : alerte au paludisme autour du site minier de Lomera
    20 heures ago
    Désordre dans la régulation de la circulation à Bagira : des agents improvisés toujours actifs
    20 heures ago
    Pluies diluviennes à Bugobe : champs et biens emportés, habitants en détresse
    20 heures ago
    Sud-kivu : des sinistrés des incendies à Bukavu toujours sans assistance
    20 heures ago
  • SANTE
    SANTEShow More
    Kabare : alerte au paludisme autour du site minier de Lomera
    20 heures ago
    Prévention du stress post-traumatique : les journalistes du Sud-Kivu invités à solliciter l’accompagnement des psychologues
    1 semaine ago
    Suspicion de choléra à Kajuchu : 11 cas de diarrhée et vomissements signalés en trois jours
    1 semaine ago
    Vieillir en bonne santé : appel des kinésithérapeutes du Sud-Kivu
    2 semaines ago
    Sud-Kivu : La courbe du choléra continue de grimper dans la zone de santé de Nundu
    3 semaines ago
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Reading: RDC: des interdictions prévues par la loi électorale et conditions de dépôt des candidatures
Share
Notification
Aa
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
Aa
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
Recherche
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Avez-vous déjà un compte ? Sign In
Follow US
© 2023 . Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Radio Maendeleo > Blog > Politique > RDC: des interdictions prévues par la loi électorale et conditions de dépôt des candidatures
Politique

RDC: des interdictions prévues par la loi électorale et conditions de dépôt des candidatures

Last updated: 2023/07/21 at 10:15 AM
Rédaction
Share

Depuis la convocation de l’électorat à la députation nationale, l’heure est à l’opération du dépôt et traitement des candidatures.

Cependant, plusieurs personnes sont frappées par des interdictions et d’autres soumises à certaines exigences pour déposer leurs dossiers. Radio Maendeleo a jeté un coup sur la loi électorale pour en comprendre les contours.

Au terme de l’alinéa 4 de l’article 10 de la loi électorale, il est précisé que les fonctionnaires et agents de l’administration publique sont inéligibles s’ils ne justifient pas, à la date limite du dépôt des candidatures, la preuve de leur demande de mise en disponibilité.

Sont également inéligibles les mandataires actifs dans les établissements publics ou sociétés du portefeuille ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures du dépôt de leur lettre de démission.

Par ailleurs, les magistrats qui n’auront pas donné la preuve du dépôt de leur lettre de mise en disponibilité à la date limite du dépôt des candidatures sont également inéligibles.

Les dossiers sont non recevables pour les membres des forces armées et de la police nationale congolaise qui n’auront pas donné la preuve de leur démission acceptée ou de leur mise en retraite, à la date limite du dépôt des candidatures.

Les membres du conseil économique et social du conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, les membres de la commission nationale des droits de l’homme et ceux de la cour des comptes sont contraints aussi de déposer la preuve de leur démission ou de leur mise à la retraite.

Cette interdiction concerne aussi les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante CENI ainsi que tout le personnel.

Sont inéligibles à titre définitif, les personnes condamnées par décision judiciaire irrévocable pour crimes de guerre, crimes de génocide et crime contre l’humanité ainsi que les personnes privées de leurs droits civils et politiques par décision judiciaire irrévocable.

La loi électorale précise même qu’une personne déjà élue peut-être déchue même après l’expiration du délai de contestation si l’inéligibilité se révèle notamment si le concerné se trouve dans l’une des situations citées par l’articles 10.

La découverte de l’inéligibilité au moment de la proclamation des résultats entraine la nullité des votes émis en faveur du candidat.

Vous aimeriez aussi

Session de septembre : Ignace Mupira appelle à faire de la paix à l’Est une priorité nationale

RDC : la session parlementaire démarre sous pression

Signature d’un mécanisme d’échange de prisonniers entre la RDC et l’AFC/M23, un pas vers la paix

Pourparlers de Doha : le M23 précise le mandat de sa délégation

Crise dans l’Est de la RDC : un projet qatari d’accord de paix prêt pour relancer les négociations à Doha

TAGGED: CONDITION DE DEPOT DES CANDIDATURES RDC, LOI ELECTORALE RDC
Rédaction 21 juillet 2023 21 juillet 2023
Share This Article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn Telegram Email Copier le lien Print
Previous Article Bukavu: 4 enfants décédés après noyade dans la rivière Ruzizi depuis le debut des vacances
Next Article Sud-Kivu: aligné candidat député national à l’UNC, Amani Ngubiri adhère à un nouveau parti politique

Nous suivre en direct :

Your browser does not support the audio element.

Ecoutez nos dernières émissions

  • Journal en Français du 17 Septembre 2025
  • Journal en Swahili du 17 Septembre 2025
  • Journal en Français du 16 Septembre 2025
  • Journal en Swahili du 16 Septembre 2025
  • Journal en Français du 15 Septembre 2025
  • Journal en Swahili du 15 Septembre 2025

Encore plus d’émissions…

Vous aimeriez aussi

Session de septembre : Ignace Mupira appelle à faire de la paix à l’Est une priorité nationale

21 heures ago

RDC : la session parlementaire démarre sous pression

3 jours ago

Signature d’un mécanisme d’échange de prisonniers entre la RDC et l’AFC/M23, un pas vers la paix

3 jours ago

Pourparlers de Doha : le M23 précise le mandat de sa délégation

4 semaines ago
Previous Next
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
© 2025 Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe perdu ?