Radio MaendeleoRadio Maendeleo
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
    POLITIQUEShow More
    RDC et AFC/M23 : signature d’un mécanisme de surveillance du cessez-le-feu
    6 jours ago
    RDC : la controverse sur la peine de mort se poursuit
    1 semaine ago
    Sud-Kivu : controverse autour de la suspension de Norbert Yabe par l’UNC
    1 semaine ago
    Vers un fédéralisme congolais : une alternative à la gouvernance centralisée en RDC
    2 semaines ago
    Bukavu: Panzi et Kasha, deux nouvelles communes en perspective
    2 semaines ago
  • EDUCATION
    EDUCATIONShow More
    ULGL Bukavu : 46,6 % de réussite à la première session pour les finalistes
    16 heures ago
    Sud-Kivu : 360 nouveaux diplômés lancés sur le marché de l’emploi par l’Université Officielle de Bukavu UOB
    20 heures ago
    UCB et sa Faculté des Sciences Économiques et de Gestion lancent le 4ᵉ numéro du Bukavu Journal of Economics and Social Sciences (BJESS)
    20 heures ago
    Sud-Kivu : à Kamisimbi, la peur des milices bloque l’école et menace l’avenir des enfants
    5 jours ago
    Walungu: la toiture de l’Institut Mukungwe d’Ikoma emportée par un vent violent, les élèves en détresse
    3 semaines ago
  • SOCIETE
    SOCIETE
    Show More
    A la une
    BUKAVU: 16 lauréats plébiscités  » Patriote en Or »par la Nouvelle Dynamique de la société civile
    9 ans ago
    SUD-KIVU : Plus de 9 mille pygmées  n’ont pas accès à la terre
    8 ans ago
    BUKAVU : Un incendie fait un mort et  5 maisons parties en fumé
    8 ans ago
    Dernières nouvelles
    Bukavu: la REGIDESO lance le recouvrement forcé des factures d’eau pour le mois de septembre et autres arriérés
    2 jours ago
    Fortes pluies et grêle à Izege : des champs dévastés et des semences emportées
    3 jours ago
    Sud-Kivu: la femme rurale face à une crise multiforme, même les organisations sont en difficultés
    4 jours ago
    Kabare : principales victimes, les femmes rurales plaident pour le retour de la paix à l’Est de la RDC
    4 jours ago
  • SANTE
    SANTEShow More
    Sud-Kivu : plus de 120 cas de monkeypox recensés à Idjwi depuis avril
    21 heures ago
    Idjwi: entre catastrophes et épidémies, les structures de santé crient à l’aide
    3 jours ago
    Kabare: la zone de santé de Katana en difficultés d’intrants pour la prise en charge des malades
    3 jours ago
    Sud-Kivu: épargner pour la santé, l’ECC lance « Akiba Afya » pour anticiper les dépenses médicales
    4 jours ago
    Minembwe : plusieurs structures sanitaires en pénurie de médicaments à cause de la guerre
    4 jours ago
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Reading: RDC: « fixer les frais d’ouverture d’un dossier en justice à 50 dollars c’est discriminatoire » (Me Pascal Mupenda))
Share
Notification
Aa
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
Aa
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
Recherche
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • EDUCATION
  • SOCIETE
  • SANTE
  • PLUS D’ACTUALITES
    • Sport
    • Environnement
    • Culture
    • Economie
    • Justice
    • Securité
Avez-vous déjà un compte ? Sign In
Follow US
© 2023 . Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Radio Maendeleo > Blog > Justice > RDC: « fixer les frais d’ouverture d’un dossier en justice à 50 dollars c’est discriminatoire » (Me Pascal Mupenda))
Justice

RDC: « fixer les frais d’ouverture d’un dossier en justice à 50 dollars c’est discriminatoire » (Me Pascal Mupenda))

Last updated: 2024/11/10 at 11:59 AM
Rédaction
Share
Me Mushagalusa Mupenda Pascal, candidat sénateur au Sud-Kivu

Fixer à 50 dollars américains comme frais d’ouverture d’un dossier en justice limite l’accès à la justice pour plusieurs citoyens plus particulièrement les vulnérables qui sont d’ailleurs les plus nombreux sur l’étendue du territoire national.

La réaction est de Me Pascal Mupenda, acteur socio-politique et défenseur des droits humains à l’arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la justice du 28 Aout dernier.

En clair, les ministres de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba et celui des finances Doudou Fwamba obligent tout celui qui veut saisir la justice de payer 50 dollars à l’avance au lieu de 5 et 10 dollars qui étaient exigées avant.

Bien plus, tout celui qui a saisi la justice et qui demande des dommages et intérêts, est obligé de verser 2 ou 5% de la somme sollicitée en guise de réparation.

Au sujet des 50$ pour l’ouverture d’un dossier judiciaire, Me Pascal Mupenda estime que cette décision ne favorise que les riches et va à l’encontre du principe selon lequel tout le monde est égal devant la justice.

Il précise que depuis la prise de cette mesure, les pauvres souffrent car n’étant plus capables de saisir la justice, ce qui risque de favoriser le recours à la justice populaire.

En ce qui concerne le paiement préalable de 2 à 5 % de la somme exigée par un justiciable qui réclame réparation, ce défenseur des droits humains rappelle que la postulation aux dommages et intérêts ne garantit pas que le procès sera gagné et que le condamné va effectivement les verser.

Il rappelle par ailleurs que des prévenus ont toujours été condamnés in solidum avec l’Etat congolais dans plusieurs dossiers mais les dommages et intérêts ne sont jamais payés, d’où l’appel à revoir cette décision.

https://radiomaendeleo.org/wp-content/uploads/2024/11/ELEMENT-FRAIS-ACCES-JUSTICE-FR.mp3

Tout en saluant certaines réformes initiées par le ministre la justice, Me Pascal Mupenda appelle par ailleurs les députés nationaux à prendre cette question au sérieux en interpellant les deux ministres afin de rapporter leur arrêté.

Et aux défenseurs des droits humains de se liguer pour que le petit peuple continue à avoir accès la justice et éviter des cas de frustration qui peuvent conduire et multiplier des cas de justice populaire.

Par Etienne Mulindwa

Vous aimeriez aussi

Massacre des civils au Sud-Kivu: 26 ans après, le sang des victimes crient justice à Kaziba et Mwenga

RDC : la controverse sur la peine de mort se poursuit

Walungu: les habitants de Ikoma, Izege et Ibona terrorisés par des éléments se réclamant Wazalendo

Rentrée parlementaire au Sud-Kivu: quels scénarios possibles en temps exceptionnel?

Walungu: un calme précaire sur les lignes de front

Rédaction 10 novembre 2024 10 novembre 2024
Share This Article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn Telegram Email Copier le lien Print
Previous Article Sud-Kivu : Les pluies accompagnées des vents violents causent d’énormes dégâts à Ishungu et Lugendo dans le territoire de Kabare
Next Article Sud Kivu : Primera Gold sensibilise les négociants à vendre leur or via des circuits officiels au risque de s’exposer aux poursuites

Nous suivre en direct :

Your browser does not support the audio element.

Ecoutez nos dernières émissions

  • Journal en Français du 15 Octobre 2025
  • Journal en Swahili du 15 Octobre 2025
  • Journal en Français du 14 Octobre 2025
  • Journal en Swahili du 14 Octobre 2025
  • Journal en Français du 13 Octobre 2025
  • Journal en Swahili du 13 Octobre 2025

Encore plus d’émissions…

Vous aimeriez aussi

Massacre des civils au Sud-Kivu: 26 ans après, le sang des victimes crient justice à Kaziba et Mwenga

2 jours ago

RDC : la controverse sur la peine de mort se poursuit

1 semaine ago

Walungu: les habitants de Ikoma, Izege et Ibona terrorisés par des éléments se réclamant Wazalendo

2 semaines ago

Rentrée parlementaire au Sud-Kivu: quels scénarios possibles en temps exceptionnel?

3 semaines ago
Previous Next
Radio MaendeleoRadio Maendeleo
© 2025 Radio Maendeleo. Tous droits réservés.
Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe perdu ?