La dépendance de certains projets à caractère judiciaire aux financements des bailleurs, notamment pour les crimes internationaux, influence les priorités de la justice et laisse certains crimes sans réponse judiciaire.
Ceci est l’un des résultats d’une recherche doctorale menée entre 2023 et 2026 sur « Des faits à la justice en matière de crime de masse à l’Est de la RDC. Analyse du processus juridictionnel à travers les interactions des acteurs ».
Ce travail est porté par le docteur Jonas Kakule Sindani dans le cadre du projet Droit, Information et Recherches croisés, DIRE.
Selon le chercheur, l’intervention de plusieurs organisations dans le domaine de la justice internationale contribue progressivement à l’émergence d’une « justice de projet », fortement liée aux financements disponibles et aux priorités définies par les bailleurs.
Pour le Dr Jonas Kakule Sindani, cette dépendance peut avoir pour conséquence de limiter la capacité de la justice à prendre en compte l’ensemble des crimes commis. Les institutions et acteurs judiciaires risquent alors de concentrer leurs efforts sur les dossiers correspondant aux programmes et aux financements disponibles, au détriment d’autres situations pourtant importantes pour les victimes.
Face à ce risque, le chercheur plaide pour le renforcement d’une justice véritablement indépendante, capable de fonctionner selon les principes de l’État de droit et de garantir une réponse judiciaire à toutes les victimes, sans distinction.
Néanmoins, il note avoir rencontré des acteurs dynamiques sur le terrain dans la documentation des crimes internationaux, dans l’appui aux victimes et dans le plaidoyer pour la lutte contre l’impunité de ces crimes.
Après cette séance de présentation de ces résultats avec les acteurs de la société civile, d’autres sont prévues, notamment avec les agences des Nations Unies et les organisations internationales, les organisations étatiques et les communautés.
Par Hélène Bujiriri
