Après la réunion de la tripartite commission électorale nationale indépendante, gouvernement, Conseil National de suivi de l’Accord et du processus électoral tenue du 14 au 18 octobre derniers, les résolutions qui en sont sorties semblent moins rassurantes quant à l’organisation des élections en décembre 2017. Radio maendeleo a jeté un regard sur le contenu du communiqué final ayant sanctionné cette réunion.
Alors que plusieurs couches de la population dont les mouvements citoyens, la société civile et mêmes les acteurs politiques attendaient des résolutions fermes sur le calendrier électoral et l’organisation des élections conformément à l’Accord de la Saint Sylvestre ;
Cette rencontre n’aura été qu’un forum pour continuer à entretenir la confusion sur le processus électoral en formulant des recommandations dont la garantie pour le suivi et l’exécution ne peut être envisagée sans la volonté politique.
Enrôlement des congolais de l’étranger, une autre excuse
Articulé en quatorze points, ce communiqué au contenu flou revient sur un état des lieux de l’évolution du processus électoral notamment la fin de l’enrôlement des électeurs sur une grande partie du territoire national et son début dans l’espace Kassaï.
En plus de l’état des lieux, le communiqué exhorte la CENI et le gouvernement d’accorder le bénéfice de l’urgence au parachèvement des opérations d’enrôlement sur toute l’étendue du territoire national et d’amorcer celui des congolais de l’étranger.
Il faut pourtant noter que sur ce point, des spécialistes estiment que dans le Kassai, l’enrôlement ne pourrait se clôturer qu’au mois de janvier 2018 et pour celui des congolais de l’étranger, il faudra encore plusieurs mois pendant toute l’année 2018.
Dans ce document, les signataires disent encourager le gouvernement à poursuivre le financement du processus électoral et en assurer la sécurité en fournissant à la CENI les moyens logistiques disponibles.
Sur ce point aussi, il sied de noter qu’il n’y a rien de neuf car l’Accord du 31 décembre a tout prévu jusqu’aux principes de décaissement et de suivi. Encourager le gouvernement, ce serait une façon de cautionner les retards et irrégularités enregistrés dans ce processus.
Un CNSA sans loi organique
Les membres de la tripartite recommande également au Parlement de donner priorité aux lois permettant d’avancer dans le processus.
A ce sujet, il faut noter que l’Accord qui existe depuis presque dix mois prévoyait cela mais la session de mars s’est clôturée, aujourd’hui celle de septembre est en cours, aucune proposition dans ce sens n’a été déposée jusqu’à ce jour.
Calendrier électoral, la tripartite avalise le schéma de la CENI
Au sujet du calendrier électoral, les membres de la tripartite demandent à la CENI de publier le calendrier électoral réaliste conformément à la Constitution, à sa loi organique et à l’Accord du 31 décembre.
En rapport avec cette problématique, la tripartite a tout simplement avalisé le schéma tracé par le président de la CENI en restant évasif sur la tenue ou non des élections.
Des analystes estiment que cette tripartite a préféré mettre en application la brèche contenue au point IV.2 de l’Accord du 31 décembre qui lui donne la possibilité de fixer une échéance sur le parachèvement du processus électoral oubliant les autres dispositions de cet Accord sur base duquel les institutions trouvent encore leur légitimité.
Par ailleurs, il faut noter plusieurs irrégularités dans l’organisation de cette tripartite. De prime abord, le CNSA n’existe pas juridiquement car il n’y a jamais eu de texte sur sa création, son fonctionnement et son organisation.
Quid du CNSA, après le 31 Décembre
Néanmoins, même si les textes étaient disponibles, il y a lieu de noter que la durée de son fonctionnement est sujette à réflexion. En effet, seuls deux mois nous séparent de l’échéance du 31 décembre, date prévue pour la fin du processus électoral et l’expiration de l’Accord dont il est appelé à assurer le suivi.
Bien plus, le communiqué final n’a pas été signé par son président Joseph OLEGANKHOI qui a dénoncé le fait que le premier ministre Bruno TSHIBALA est manipulé par le pouvoir et n’avait aucun pouvoir de présider cette rencontre.
Malgré le prolongement de la date pour l’organisation des élections, il faut noter que seule une année nous sépare de la fin du mandat des animateurs actuels de la CENI.
L’article 13 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI précise que le mandat est de six ans non renouvelables, soit la durée d’un cycle électoral. Les animateurs actuels de la CENI sont en fonctions depuis 2011.