Genève, 12 avril 2022.
Aujourd’hui s’ouvre à Bana Ba Ntumba, en République démocratique du Congo, un procès forain pour juger les responsables présumés de nombreuses atrocités commises lors de l’attaque de plusieurs villages d’avril à mai 2017 dans le territoire de Dimbelenge au Kasaï-central. Appartenant à une milice associée à l’insurrection Kamuina Nsapu, les prévenus, au nombre de 8, sont mis en accusation par l’auditoire du Tribunal militaire de garnison de Kananga pour crimes de guerre et sont suspectés d’avoir notamment commis des pillages, la destruction de biens publics et privés, des meurtres et des viols sur la population civile. TRIAL international suit cette affaire depuis 2020 et 4 avocats/es formés/ées par l’organisation représentent environ 250 victimes qui ont dénoncé ces crimes. Le verdict est attendu dans les deux prochaines semaines. Il s’agit d’un signal encourageant dans la lutte contre l’impunité des groupes armés en RDC.
Un signal encourageant pour la lutte contre l’impunité en RDC
Entre avril et mai 2017, plusieurs villages, dont celui de Bana Ba Ntumba, dans le territoire de Dimbelenge au Kasaï-central ont été attaqués par une milice liée à l’insurrection armée de Kamuina Nsapu. De nombreuses exactions ont été commises contre la population civile lors de ces attaques : meurtres, pillages, destruction de biens public et privés, tortures et viols contre des centaines de civils, disparitions forcées, en représailles à leur refus de collaborer avec ce groupe armé. Le procès qui s’ouvre aujourd’hui verra les 8 prévenus, membres de cette milice, répondre de leurs crimes contre près de 250 victimes devant le Tribunal militaire de garnison de Kananga. Ce tribunal s’est déplacé en audience foraine à Bana Ba Ntumba, le lieu où les crimes ont été commis, afin de faciliter l’accès à la justice pour les victimes ainsi que la communauté locale.
En mars 2021, dans le premier procès pour crimes de masse tenu au Kasaï-central, un commandant, d’une autre milice locale associée à l’insurrection Kamuina Nsapu ainsi qu’un de ses bras droits ont été reconnus coupables et condamnés à la réclusion à perpétuité pour crimes de guerres.
Le Kasaï: une région marquée par les tensions et l’impunité des groupes armés
Ce procès s’ouvre un an après le précédent procès et à peine deux ans après que TRIAL International a ouvert son projet au Kasaï. C’est lors d’échanges avec les acteurs locaux que l’affaire avait été portée à l’attention de l’organisation. Fin 2020, TRIAL International a facilité une mission de documentation, pendant laquelle plus de 250 victimes ont été identifiées. Au courant de l’année 2021, le procureur militaire a mené une enquête afin d’obtenir toutes les preuves nécessaires et récolter les témoignages des victimes de Bana Ba Ntumba. Cela a permis de clôturer l’enquête et d’organiser le procès qui s’ouvre aujourd’hui. TRIAL international a accompagné 4 avocats/es du Barreau de Kananga qui ont formé un collectif qui représente les quelque 250 parties civiles victimes des crimes de la milice.
« Cette région et le village de Bana Ba Ntumba n’ont pas encore connu un procès sur les crimes commis durant cette période. Il s’agit donc d’une première pour rendre justice aux victimes qui restent sous la menace proche des auteurs, » a souligné Maître Naomie Merveille Meta, l’une des avocates formée par TRIAL International et représentant les parties civiles au procès.
La tenue de ce procès illustre que la lutte contre l’impunité se poursuit en République démocratique du Congo et que les efforts déployés par TRIAL International et ses partenaires peuvent porter leurs fruits. TRIAL International espère que d’autres dossiers portant sur les crimes commis par des éléments de l’armée congolaise pendant le conflit Kamuina Nsapu, en cours d’instruction auprès des autorités de poursuite à Kananga et à Kinshasa, puissent bientôt aboutir à des procès tant attendus par les communautés au Kasaï. La route est encore longue, mais l’espoir pour les victimes de voir les responsables condamnés et que justice soit rendue, existe.
Considérée jusqu’alors comme une région de non-droit, le Kasaï, située au sud de la RDC, est tristement célèbre pour le violent conflit qui a opposé de 2016 à 2019 l’insurrection armée de Kamuina Nsapu et les forces de sécurité étatiques. La population civile, menacées et prise pour cible par les factions armées, a subi des crimes de masse, dont la plupart sont encore impunis. En mars 2017, le Kasaï a fait la une des médias avec l’enlèvement et l’assassinat de deux experts des Nations unies, l’Américain Michael Sharp et la Suédoise Zaida Catalan, ainsi que les quatre Congolais/es qui les accompagnaient. Le procès des personnes suspectées de ces assassinats s’est terminé en janvier 2022 avec un verdict qui semble avoir laissé beaucoup de questionnements sur les auteurs de ces crimes.
Le travail de TRIAL International sur ce dossier est mené au sein du Cadre de Concertation de Kananga, un réseau informel d’acteurs internationaux et nationaux qui collaborent afin de soutenir le travail des juridictions congolaises dans l’enquête et la poursuite des crimes de masse en RDC.
TRIAL International collabore au Kasaï-central avec Physicians for Human Rights. Leur projet conjoint vise à renforcer l’accès à la justice en combinant leurs expertises juridique et médicale. Ce projet bénéficie du généreux soutien de l’Agence suédoise de coopération pour le développement international, Sida.
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