Le Tribunal de Grande Instance de Bukavu a rendu son jugement le mardi 14 janvier 2025 tard dans la nuit vers 22h00 après deux jours d’audiences tenues en procédure de flagrance au premier degré.
7 ans de servitude pénale principale est la peine retenue par le tribunal de grande instance de Bukavu contre 3 sujets chinois poursuivis par le parquet général pour 7 chefs d’accusations dont l’achat et la détention illicite des minerais.
Sur les 7 charges portées contre les prévenus, seules 5 ont été retenues par le tribunal à savoir le séjour irrégulier en RDC, l’achat illicite des minerais, la détention illicite des minerais, l’entrave à la transparence dans l’industrie minière et le blanchiment des capitaux.
Ainsi le tribunal condamne les prévenus à 7 ans de prison. Ils sont aussi condamnés solidairement au paiement d’une amende de 600.000$ .
Le tribunal ordonne que l’argent saisi auprès d’eux soit versé au compte du trésor public et l’or déposé à la Banque Centrale du Congo BCC.
Un extrait du jugement est lu par Fale Mambuba, président de la composition du tribunal qui a siégé sur cette affaire.
Le tribunal a reçu également les actions civiles de la province du Sud Kivu,du CEEC et de la chefferie de Wamuzimu et les a dit fondées.
Deux des 3 entités à savoir le CEEC et la chefferie de Wamuzimu recevront chacune 100.000$ et la province recevra 200.000$ au titre des dommages et intérêts.
Cette décision offre la satisfaction à la chefferie de Wamuzimu qui par le biais d’un ses conseils estime que le tribunal a rendu le bon droit.
Me Christian Wanduma
Malgré l’insistance de Radio Maendeleo, les avocats de la défense ont refusé de s’exprimer après le prononcé de ce jugement.
Il sied de préciser que les actions civiles des chefferies de Ngweshe et Lwindi ont été rejetées.
Les audiences se sont tenues au palais de justice à labotte en commune d’Ibanda.
Par Expedit Kyalu
