Dans le cadre de soutenir et d’obtenir plus d’engagement des autorités et autres couches sociales dans le respect des droits des peuples autochtones pygmées, le Centre d’Espoir pour les Droits Humains (CEDH) vient d’initier une série d’actions pour sensibiliser la population de la province du Sud-Kivu et ses environs à s’approprier la loi portant protection des peuples autochtones à travers différents canaux de communications.
Cette campagne de 3 mois consiste à vulgariser les textes juridiques nationaux et internationaux qui protègent les peuples autochtones pygmées.
Le secrétaire exécutif de cette organisation des droits de l’homme Me Gentil Akilimali a fait savoir aux médias locaux et nationaux que le législateur congolais a prévu des mécanismes de protection des peuples autochtone dans la loi numéro 22/030 du 15 juillet 2022.
Bien plus, Me Gentil Akilimali a évoqué la Déclaration des Nations sur les droits des Peuples Autochtones en évoquant les articles, 1, 2, 3, 4, 5, 6 de l’UNDRIP et de manière spécifique les articles 30, 31, 32, 33, 34 et 35 de la loi portant protection et promotions des droits des peuples autochtones pygmées.
Dans cet article, il sera question de parler en des détails plus ou moins fournis les dispositions qui promeuvent et protègent les droits des peuples autochtones sous différents angles.
Dans cet article, nous allons nous allons griffer sur le système de conservation des aires protégés en République Démocratique du Congo et faire une analyse sur le droit des populations autochtones pygmées.
Le Droit à la terre et aux ressources naturelles.
L’accès à la terre et aux ressources naturelles permet aux communautés de participer plus activement aux processus politiques locaux et nationaux, contribuant ainsi à l’essor de la démocratie.
La terre et les ressources naturelles sont fondamentales pour la survie des peuples autochtones. Ils sont « la base de leur subsistance économique et une source de leur identité spirituelle, culturelle et sociale ». L’article 27 de la loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotions des droits des peuples autochtones pygmées stipule clairement que “Est punie d’une peine de servitude pénale principale de deux à cinq ans et d’une amande de deux millions des francs congolais toute personne qui spolie un bien appartenant à une personne pygmées ou qui la déstabilise à cause de ses origines ethniques.
La loi susmentionnée renchérit que les peuples autochtones pygmées ont droits aux terres et aux ressources naturelles qu’ils possèdent, occupent et qu’aucune délocalisation, ni réinstallation ne peut se faire sans consentement libre, informé et préalable des peuples autochtones pygmées. L’article 1, 2, 3 et 8 de la loi numéro n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotions des droits des peuples autochtones pygmées en République Démocratique du Congo protègent les droits des peuples autochtones à la terre et au ressources naturelles. Les articles 30, 31 et 33 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droit des Peuples autochtones insistent sur ces droits en donnant des lignes claires. « violer ces droits limite leur capacité à jouir de leur droit.
La loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotions des droits des peuples autochtones pygmées interdit les actes de torture, les traitements cruels inhumain et dégradant ainsi que les arrestations arbitraires et détentions illégales des peuples autochtones pygmées.
En ses articles 3 et 4, la loi susmentionnée précise également que les peoples autochtones pygmées ont droit à la vie, à l’intégrité physique et mentale, à la liberté et à la sécurité. Ainsi toute forme de discrimination à leur égard est interdite conformément à l’article 13 de la constitution, renchérit le législateur.
Il faut pourtant noter que la loi portant protection et promotion des droits des peoples autochtones pygmées interdit tout acte ayant pour effet de priver les peuples autochtones pygmées de leurs droits entant que peuple ayant des valeurs culturelles et une identité ethnique propre.
Elle interdit également toute manifestation qui porte atteinte à leur identité culturelle, aux traditions à l’histoire et aux aspirations des peuples autochtones pygmées sont interdite.
Pour Me Gentil Akilimali, la campagne lancée par son organisation vise essentiellement à hausser la voix des peoples autochtones pygmées dans un contexte particulier de guerre dans l’Est de la République Démocratique du Congo.
Le souci s’est tous les acteurs prennent conscience des dangers auxquels sont exposés les peoples autochtones pygmées mais aussi et surtout s’approprier les textes juridiques nationaux et internationaux qui protègent et promeuvent leurs droits.
Les lois étant faites pour être appliquées dans le strict respect, Me Gentil Akilimali voudrait voir un engagement plus fort des autorités et membres de la communauté afin que cessent toutes les pratiques illégales contre les peoples autochtones pygmées surtout en cette période de conflit armé à l’Est du pays qui impacte négativement sur les peuples autochtones.
A Propos du CEDH
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