Toutes les requêtes introduites à la cour d’appel du Sud Kivu en contestation des résultats des élections des députés provinciaux sont déclarées les unes irrecevables et les autres recevables et non fondées.
Par conséquent, rien ne va changer dans la composition de l’assemblée provinciale du Sud Kivu pour cette nouvelle législature.
La cour d’appel du Sud Kivu siégeant comme cour administrative d’appel en matière des contentieux électoraux au scrutin des députés provinciaux a rendu ses arrêts ce jeudi 28 mars 2024 dans une audience publique tenue à son siège à Labotte.
Saisie par 36 requêtes dont 34 visant des députés élus et 2 orientées contre les chefs coutumiers cooptées, la Cour d’Appel n’a donné aucune aux demandes des parties postulantes.
Tour à tour, 7 chambres constituées de 3 juges chacune ont prononcé les conclusions qui ont abouti soit à l’irrecevabilité des dossiers ou la recevabilité en estimant que les motifs ne sont pas fondés.
Avec les arrêts de la cour d’appel, les mandats de tous les 44 députés proclamés par la CENI et les 4 chefs coutumiers cooptés sont validés par la cour d’appel du Sud Kivu.
Il sied de rappeler que l’instruction avait été lancée le 28 février pour prendre fin le 6 mars après trois jours d’audience.
A ce stade, l’Alliance des Forces Démocratiques du Congo AFDC reste le parti majoritaire à l’assemblée provinciale du Sud Kivu avec 12 députés suivi de l’Union pour la Nation Congolaise UNC et l’Union pour la Démocratie et le Progres Social UDSP et alliées avec 11 députés pour chacune de ces deux familles politiques.
Par Expédit Kyalu
