Par Etienne Mulindwa
Au lendemain du dépôt de la motion de censure contre le gouvernement provincial du Sud-Kivu, une confusion règne au sein de l’Assemblée Provinciale.
Seulement à quelques heures du dépôt de cette motion, un groupe de députés a déposé deux pétitions pour obtenir la déchéance de deux membres du bureau définitif en l’occurrence le vice-président Norbert Yabe Ntayitunda et le rapporteur Amani Kamanda Jacques.
Ce mardi, soit un jour après, c’est un autre groupe de députés qui va déposer deux autres pétitions contre deux des trois membres du bureau définitif à savoir le président Zacharie Lwamirha et la questeure Blandine Moza Kalafula.
Des sources sûres à l’Assemblée Provinciale affirment que la démarche du premier groupe, à l’occurrence les non signataires de la motion de censure contre le gouvernement, voulait empêcher l’examen et le vote de cette dernière prévue ce jeudi 24 novembre à l’Assemblée Provinciale.
En effet, l’article 22 du règlement intérieur de l’organe délibérant stipule que lorsqu’un membre du bureau est mis en cause par une pétition de déchéance, il cesse de poser des actes de ses fonctions jusqu’à ce que la plénière l’auditionne et décide de son maintien ou de son éviction.
Le deuxième groupe constitué principalement des députés initiateurs de cette motion se serait senti devancé. C’est ainsi qu’il va se résoudre d’initier également deux pétitions contre deux autres membres du bureau pour donner la chance à l’examen et au vote de l’a motion.
En somme, quatre membres du bureau sont mis en cause individuellement. Dans cette hypothèse, le règlement d’ordre intérieur de l’organe délibérant prévoit toujours à son article 22 que c’est le bureau d’âge qui doit convoquer la plénière afin de traiter ces pétitions au cas par cas.
Si un ou plusieurs membres mis en cause est déchu, le bureau d’âge organise l’élection du nouveau bureau et procède à son installation. C’est le bureau définitif installé qui a la compétence de traiter la motion et non le bureau d’âge.
Néanmoins, le bureau d’âge est constaté et installé par le Directeur de l’Administration de l’Assemblée Provinciale. Ceci suppose que la plénière de constatation et installation du bureau d’âge doit être convoquée par ce dernier avant toute autre activité à l’Assemblée Provinciale.
Et dans un communiqué parvenu à Radio Maendeleo, le rapporteur adjoint, seul membre du bureau de l’organe délibérant non visé par une pétition de déchéance, instruit le directeur de l’administration de cette institution de procéder à la cérémonie d’installation d’un bureau d’âge dès ce mercredi 23 novembre à 10h précises.
Répondant à cette instruction, le directeur de l’administration ad intérim Keika Polepole Dénis vient de signer un communiqué dans ce sens. Il invite à cet effet, tous les députés provinciaux à la cérémonie d’installation du bureau d’âge.