Les députés provinciaux du Sud Kivu examinent leur règlement d’ordre intérieur pour la législature actuelle. La commission chargée d’élaborer ce règlement d’ordre intérieur a présenté son rapport ce mardi 2 avril dans une plénière tenue à l’hémicycle provincial.
Dans ce rapport ,certaines dispositions pertinentes contenues dans le règlement d’ordre intérieur ont été évoquées par le secrétaire de la commission le député provincial Nestor Balyana.
Par exemple, la commission s’est décidé d’inclure un article qui empêche le dépôt simultané des pétitions et des motions.
Cet article dispose qu’aucune pétition contre un membre du bureau ne peut être initiée ou déposée lorsqu’une motion est introduite contre le gouverneur ou un membre de l’exécutif.
Un point prévoit la langue d’usage dans les séances plénières. Dans ses conclusions, la commission chargée de l’élaboration du règlement d’ordre intérieur prévoit une disposition qui élève le swahili au même rang que le français dans les plénières.
A la lecture de cet article, un député peut s’exprimer librement en Kiswahili sans demander préalablement l’autorisation du président du bureau.
Par ailleurs, il est incorporé dans ce texte l’interdiction d’entrer dans l’isoloir au moment des votes avec un appareil pour violer le caractère secret du vote.
Dans le même chapitre, le texte prévoit le vote par procuration à titre exceptionnel seulement pour le député qui a participé au débat mais qui se retrouve dans l’impossibilité de participer à la plénière qui consacre le scrutin pour un fait indépendant de sa volonté.
Ce projet de règlement prévoit également que chaque député dispose de 2 assistants parlementaires pour rester en contact avec leurs bases respectives.
Il sied de préciser que ce projet de règlement d’ordre intérieur comprend 259 articles repartis en 11 titres.
Apres la présentation, ce rapport a été déclaré recevable et un huis clos a été décrété pour des réflexions sur le social des députés provinciaux.
L’examen et l’adoption du règlement d’ordre seront au menu de la plénière prévue mercredi 03 avril 2024.
