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Radio Maendeleo > Blog > Economie > Sud-Kivu: le contrat entre la province et la société Rehoboth sur la perception des IRL suspendu
EconomiePolitique

Sud-Kivu: le contrat entre la province et la société Rehoboth sur la perception des IRL suspendu

Last updated: 2024/03/29 at 9:48 AM
Rédaction
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Le Gouverneur ad intérim du Sud-Kivu Marc Malago Kashekere a suspendu, jeudi 28 mars 2024, le contrat de partenariat public-privé qui lie la province et la société New Rehoboth.

Dans note rendue publique et adressée au gérant de cette société Raymond Mafolo Ngadi, le Gouverneur ad intérim justifie la mesure par le fait que cette société n’arrive pas à verser au compte de la province et dans le délai, le montant assigné dans le cadre de ce contrat qui porte sur la mobilisation des recettes.

Signé depuis le 27 décembre 2023, ce contrat de partenariat public-privé portait sur la perception des Impôts sur les Revenus Locatifs. Ainsi, dit l’autorité provinciale « je me trouve dans l’obligation patriotique de suspendre, à dater de ce jour, toute forme de contrat qui lie votre société ci-haut identifiée à la Province du Sud-Kivu », fin de citation.

Marc Malago Kashekere insiste sur le fait que cette société n’est plus autorisée de percevoir les impôts sur les Revenus Locatifs sur toute l’étendue de la Province. Il enjoint les services de la Direction Provinciale de Mobilisation et d’Encadrement des Recettes DPMR de reprendre leur travail.

Un délai de 48h est donné à cette société pour remettre la province dans ses droits sous peine de s’exposer aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loin en la matière, prévient le Gouverneur ad intérim du Sud-Kivu.

Peu avant, le Gouverneur avait déjà suspendu le contrat qui lie la province à la société Consulat Logistic Sarl au sujet de la perception de deux taxes. Lire ici https://radiomaendeleo.org/sud-kivu-le-gouverneur-a-i-marc-malagao-suspend-un-contrat-de-partenariat-public-prive-pour-inefficacite/

Par Etienne Mulindwa

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TAGGED: SUSPENSION CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE
Rédaction 29 mars 2024 29 mars 2024
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