Les audiences en contestation de la décision de la Commission Nationale Indépendante CENI portant invalidation de certains candidats gouverneurs ont débuté mercredi 20 février 2019 à la Cour d’Appel du Sud-Kivu siégeant comme Cour Administrative en matière de contentieux électoral.
La Cour d’Appel a été saisie par trois requêtes dont celles de l’ancien Vice-Gouverneur Kalonda Mbulu Gabriel, le ministre national de développement rural Justin Bitakwira et la députée Shenila Mwanza.
En ce qui concerne la requête de Gabriel Kalonda Mbulu, ses avocats ont estimé que la CENI n’était pas en droit d’invalider la candidature de leur client car elle respecte toutes les conditions requises et elle a été déposée dans un délai légal.
Néanmoins, se basant sur l’article 15 de la loi électorale, les experts de la CENI ont estimé que cette disposition interdit à un individu de postuler comme indépendant quand son regroupement politique aligne une autre liste.
Pour la requête de Justin Bitakwira, la défense a indiqué que le requérant a régulièrement introduit sa candidature conformément à la loi électorale mais la CENI a pris une décision arbitraire et illégale en l’invalidant.
La CENI a une fois de plus précisé que Justin Bitakwira a introduit sa candidature comme indépendant mais, par la suite, le regroupement CODE dans lequel il est membre a saisi la centrale électorale pour contester la démarche entreprise par ce dernier.
Le CODE conteste la candidature de Bitakwira car ce regroupement soutient le candidat de l’AFDC A aligné au poste de gouverneur de province.
De son côté, la défense de la députée Shenilla Mwanza a sollicité l’annulation de la décision d’invalider leur cliente. Le collectif d’avocats de la requérante a soulevé des erreurs de forme et de fond dans la décision de la CENI en insistant sur le défaut de motivation dans cette dernière.
Ce collectif dans lequel siège Me Georges Musongela a soulevé combien le regroupement AAB ne pouvait introduire une requête portant retrait de la candidature de Shenilla parce qu’en principe, ne peut retirer une candidature que quelqu’un qui l’a déposé.
La défense a ajouté qu’en principe la candidature de Shenilla Mwanza devrait également être retenue au nom du genre car la loi électorale prône la représentativité de la femme.
Comme pour les deux précédentes requêtes, la CENI a précisé que la députée Shenilla Mwanza a un mandat électif pour le compte du regroupement AAB, lequel s’est associé à l’AFDC A dans la course à l’élection du gouverneur.
Pour les experts de la CENI, c’est impensable que la requérante puisse siéger à l’assemblée provinciale pour le compte du regroupement AAB mais qu’au poste de gouverneur elle puisse postuler au titre d’indépendant.
Le ministère public a promis de donner son avis sur les trois affaires dans une audience prévue ce jeudi 21 février.