Le Gouverneur de la province du Sud-Kivu, Théo NGWABIDJE KASI vient de signer l’arrêté portant fixation des frais de scolarité des élèves dans les écoles publiques et privées agréées du Sud-Kivu pour l’année scolaire 2023-2024, qui a débuté le lundi 04 septembre 2023.
Dans cet arrêté, il est mentionné que les frais à payer sont ceux des épreuves de fin de cycle au primaire et au secondaire, les frais de fonctionnement, les frais de minerval, les frais de bulletin, les frais d’internat et de transport pour les écoles qui organisent ces services.
Pour ce qui est de ces frais, le seuil minimum est fixé à 6 000 francs congolais et le plafond à 140 000 francs dans les écoles d’enseignement maternel, d’enseignement de base et du secondaire général dans les écoles publiques.
Pour ce qui est des écoles d’enseignement général, technique de la 1ère et 2ème catégorie, le plafond de ces frais est respectivement à 100 000, 120 000 et 140 000 francs.
Ces frais sont à fixer de commun accord avec les parents et les comités de gestion en assemblée générale, en présence d’un représentant du pouvoir public et cela conformément aux réalités socio-économiques du milieu et de l’école.
Pour ce qui est des frais de minerval, l’arrêté les fixe à 1 000 francs congolais par élève et par an dans toutes les écoles maternelles et secondaires publiques et privées agréées. Ils sont perçus par le chef d’établissement dès la rentrée scolaire et sont versés dans le compte du Fonds de Promotion Nationale de l’Education et de la Formation (FPNEF).
Ces frais sont répartis comme suit : 50% pour le compte du FPNEF et 50% pour le compte du Trésor Public Provincial.
Le recouvrement de ces frais interviendra à la première période de septembre jusqu’à la fin du mois d’octobre peut-on lire dans cet arrêté.
Par ailleurs, les écoles privées agréées tant maternelles, primaires que secondaires ne sont pas exemptes des frais de minerval. Les frais de bulletin scolaire sont fixés à 1 000 francs par élève et par an dans toutes les écoles privées agréées et dans les écoles maternelles et secondaires publiques conformément à la note circulaire du 20 mai 2023.
Les frais de scolarité dans les écoles privées agréées sont fixés en assemblée générale par leurs promoteurs en concertation avec les comités des parents d’élèves en présence du représentant du pouvoir public.
Tout frais non repris par cet arrêté est réputé illégal et sera sanctionné tout chef d’établissement qui se livrera à la perception des frais illégaux.
Cet arrêté souligne enfin qu’aucun frais ne doit être payé par les parents à ce niveau d’enseignement.
Pour les enseignants du primaire des établissements publics, l’arrêté leur accorde une exemption totale des frais scolaires en faveur de deux enfants au maximum évoluant au niveau du secondaire et des humanités dans les écoles publiques.
