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EconomiePolitique

Sud-Kivu: sur quoi le Gouverneur doit-il travailler pour réussir la mobilisation des recettes?

Last updated: 2024/07/02 at 10:11 AM
Rédaction
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Le gouvernement provincial du Sud-Kivu dispose désormais des pleins pouvoirs pour agir et répondre aux différentes attentes de la population. Ceci après l’approbation de son gouvernement suivie de son investiture le vendredi 28 juin dernier par l’Assemblée Provinciale.

Ces postes ministériels sont loin d’être un privilège au regard des multiples attentes de la population d’une part et d’autre part le contexte particulier de gouvernance dans lequel ce gouvernement est investi.

Cette semaine, Radio Maendeleo produit une série de reportages sur les défis qui attendent cette nouvelle équipe gouvernement dans les secteurs clés de la vie provinciale avec un premier focus sur la mobilisation et l’encadrement des recettes.

Le nouvel exécutif prend les fonctions dans un contexte où la province est restée dans une incapacité de mobiliser les recettes pour répondre non seulement aux besoins de son fonctionnement notamment payer le personnel mais aussi financer les grands projets de développement.

Parmi les grandes réformes attendues par plus d’un habitant afin de relever le taux de mobilisation figure entre autres la restructuration des services d’assiettes en province, la régularisation des procédures relatives à la signature des contrats de partenariat public-privé portant sur la perception des taxes, la lutte contre la présence des services parallèles qui perçoivent les taxes et un plaidoyer fort pour obtenir la retenue à la source des 40% des recettes à caractère national.

Au sujet de la restructuration des services d’assiettes, un focus est mis sur le Direction Provinciale de Mobilisation des Recettes qui, proposent plusieurs acteurs, devraient soit être reprendre le contrôle sur les recettes de la province soit subir une forte cure de retouche afin qu’elle soit à même de remplir ce rôle.

En effet, alors que cette régie est la principale pour la province dans le domaine de la mobilisation des recettes, cela n’a pas empêchés aux gouvernements précédents de la dépouiller de toute sa substance en octroyant les principales taxes aux privés.

D’aucuns croient que le décret portant création de la DPMER devait faire l’objet d’une étude approfondie qui pourrait aboutir à sa modification afin que l’efficacité, l’efficience et la rationalité soit au rendez-vous.

Plusieurs autres estiment qu’il serait aussi indiqué que le fonctionnement de cette régie particulièrement le processus de recrutement de ses animateurs ne soit pas un instrument des acteurs politiques mais un véritable outil technique de la fonction publique provinciale.

C’est ici qu’intervient la nécessité de la mise en place d’une fonction publique provinciale dénuée de toutes considérations politiques, ce qui aboutirait à la création des services conformément à la loi sur la libre administration des provinces.

En ce qui concerne les contrats de partenariat public-privés sur la perception des taxes et impôts, les acteurs ne cessent de dénoncer le caractère opaque, illégal et léonin de leurs clauses.

La plupart de ces contrats sont signés sans passer par les procédures légales qui voudraient la concurrence entre les établissements qui veulent en bénéficier alors que d’autres sont signés à l’insu des services, avec des organismes non attitrés et avec des clauses qui ne favorisent pas la province mais plutôt des particuliers.

Ayant annoncé son intention claire de mobiliser au moins 5 millions de dollars déjà pour le premier mois de son quinquennat avec la perspective d’aller à 6 millions pour les mois suivants, le Gouverneur devra donc travailler sur des réformes relatives au dédoublement des services et imprimés de valeur et aussi l’identification de tous les points de coulage des recettes de l’Etat.

Dans ce combat, tous les ministres devrons alors travailler de concert de manière à capitaliser chacun son secteur, canaliser toutes les taxes vers un guichet unique tel que annoncé par le Gouverneur de Province et non entretenir des services parallèles.

De son côté, recommandent d’autres observateurs, le Gouverneur de Province devrait être prêt à se départir de toutes les tares qui ont conduit ses prédécesseurs à l’échec notamment l’impunité même dans des cas les plus flagrants, le favoritisme, le clientélisme, l’octroi des avantages et exonérations fantaisistes.

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Rédaction 2 juillet 2024 2 juillet 2024
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