La prorogation de l’état de siège dans les deux provinces, respectivement en Ituri et au Nord-Kivu, pour une durée de 15 jours a été adoptée par les élus nationaux, le jeudi 03 juin 2021, à l’issue de la plénière présidée par Christophe Mboso N’kodia à l’Assemblée Nationale.
Avant le vote, le Ministre d’État en charge de la Justice, Rose Mutombo, a rappelé le contexte dans lequel le Chef de l’État Félix Tshisekesi a décrété l’État de siège dans ces deux provinces en proie de l’insécurité.
Pour elle, cette décision était prise conformément aux dispositions pertinentes de l’article 85 de la Constitution.
Et de poursuivre que le délai de 30 jours expire ce 05 juin et dans ce contexte, l’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa 3 de l’article 85 de la Constitution, à moins que l’Assemblée nationale ou le Sénat, saisi par le président de la République, sur décision du Conseil des ministres, n’en ait autorisé la prorogation pour des périodes successives de 15 jours.
Cette première prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu entrera en vigueur à partir du 06 juin 2021.
A l’expiration de l’Etat de siège, les élus de la province de l’Ituri s’inquiètent toujours sur la situation sécuritaire dans leur province et demande son évaluation, 30 jours après sa mise en place.