Le député provincial Batumike Rugimbanya vient de récuser deux membres de la composition qui siègent dans l’affaire qui l’oppose au ministère public et parties civiles par devant la Cour Militaire du Sud-Kivu. Il s’agit du premier président Kilensele et un des conseillers. C’était au cours de l’audience de ce jeudi 23 novembre 2017 tenue en salle Lushamba situé au centre de Kavumo, groupement de Bugorhe en territoire de Kabare.
Il l’a fait à travers deux correspondances l’une portant récusation de deux membres de la composition et l’autre portant renvoi pour cause de suspicion légitime après que la cour ait fait une descente sur terrain chez l’un des coaccusés pour vérifier les affirmations de certains témoins.
Dans ces documents, Batumike Rugimbanya estime que le premier président de la Cour Militaire est au service de ses adversaires qui sont en réalité de fausses victimes car elles auraient été payées les ONG TRIAL, le PNUD et la Fondation Panzi.
Pour certains avocats des parties civiles, il s’agit des manœuvres pour retarder la procédure et le prononcé de l’arrêt.
Récuser la composition, une démarche légitime
Ils précisent toutefois que cela est bien conforme à l’article 49 du code d’organisation et compétence des juridictions d’ordre judiciaires qui prévoit que tout justiciable peut récuser une composition ou un membre de la composition en se conformant à la loi, fait savoir Me Charles Cubaka Cicura qui ajoute que cela n’aura pas d’impact sur la suite de la procédure.
Prenant la parole, le premier président de la Cour militaire du Sud-Kivu rassure que le greffe va saisir la juridiction qui va fixer une audience de récusation qui va opposer les juges récusés à Batumike Rugimbanya afin que ce dernier défende ses moyens.
Selon lui, si les motifs évoqués sont fondés la composition sera changée et la procédure pourra reprendre. Si les motifs sont non fondés, la même composition sera reconduite et la réouverture des débats sera ordonnée et se poursuivre normalement.
L’audience ne pourra reprendre qu’après cette étape. Selon certaines sources au sein de la Cour militaire, ça pourrait intervenir au plus tard dans 48h.